Interventions sur "programmation" de Jean-Pierre Balligand
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...pensiers », c'est précisément le chemin que vous suivez depuis plusieurs années. Avec ce projet de loi de finances, vous vous enfoncez encore plus loin dans cette voie. Votre manque de confiance dans les collectivités locales vous empêche ainsi de leur donner les moyens de jouer leur rôle d'amortisseur de la crise. Quelles sont les orientations du projet de loi de finances et du projet de loi de programmation des finances publiques au regard des collectivités ? Le principe, défini dans la loi de programmation, trouve sa traduction dans le projet de loi de finances. Cette orientation négative figure dans l'article 6 du projet de loi de programmation des finances publiques aux termes duquel, de 2009 à 2012, « l'évolution de l'ensemble constitué par les prélèvements sur recettes de l'État établis au pr...
... à utiliser politiquement. Plutôt que de formuler des propositions de réforme de la fiscalité locale, le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement préfère préfacer des livres stigmatisant la gestion régionale. C'est effectivement plus facile. Les causes de cette instrumentalisation, c'est la volonté « thatchérienne » de diminuer les dépenses des collectivités. Le projet de loi de programmation des finances publiques n'aborde pas la question des ressources des collectivités locales. Le retour à l'équilibre des collectivités qu'il prévoit pour 2012 repose seulement sur la diminution du rythme de croissance des dépenses des collectivités locales. Le président du groupe UMP a déclaré, à propos de la réforme des niveaux de collectivités, que nous avions sur les collectivités territoriales ...
