Interventions sur "distribution" de Jean-Pierre Balligand
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la régulation du système de distribution de la presse (nos 3399, 3601). La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse ; Discussion de la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
