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Interventions sur "mixte" de Jean-Paul Lecoq


1 intervention trouvée.

... navigué de chambre en chambre pendant cinq ans. Il n'est pas dans mon intention d'engager un débat sur nos institutions et l'anomalie que constitue la relégation de l'initiative parlementaire au rang d'instrument législatif subalterne. Le temps perdu sur ce texte en est un cruel témoignage, nonobstant la faculté désormais reconnue au Parlement de convoquer de sa propre initiative une commission mixte paritaire. La protestation solennelle formulée il y a deux semaines par le président de notre assemblée, qui soulignait à juste titre la « dégradation de la qualité du débat démocratique et du travail législatif », vaut, au-delà de la question de la banalisation de la procédure d'urgence, pour les conditions d'examen des propositions de loi, dont l'adoption semble systématiquement moins urgente ...