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Interventions sur "défenseur" de Jean-Paul Garraud


1 intervention trouvée.

Si les adjoints disposent d'une légitimité différente de celle du Défenseur des droits, le risque sera l'éclatement de l'institution. La création du Défenseur des droits a pour but de rationaliser et de mettre en cohérence des fonctions exercées jusqu'à présent par différentes autorités, en réalisant à cette occasion quelques économies budgétaires ; si nous adoptons le sous-amendement, les adjoints, au nom de leur légitimité, risquent de prendre des initiatives en contra...