Interventions sur "immeuble" de Jean-Paul Charié

Avis défavorable sur ces deux amendements. En effet, leurs auteurs soulignent que l'article 29 engage une certaine dynamique et promeut l'installation de la fibre optique dans les immeubles. Reste que nous n'avons pas à nous occuper des délais de convocation des assemblées générales, d'autant que nous savons que la loi entrera en vigueur dès le mois d'août et que les choses vont ensuite aller très vite.

Sur le fond, la commission des affaires économiques a beaucoup travaillé sur cet amendement précisant la nécessité de développer la fibre optique dans tous les immeubles, qu'ils soient d'habitation ou qu'ils abritent des activités professionnelles, voire dans les zones d'activité.

Je partage la préoccupation des auteurs de l'amendement n° 576 à deux réserves près. Un certain nombre d'opérateurs ont déjà installé du haut débit dans certains immeubles. Il ne serait pas normal que cet investissement passe par profits et pertes au motif que nous souhaitons favoriser le développement du haut débit. La première partie de l'amendement prévoit que lorsqu'un réseau haut débit préexiste dans un immeuble donné, il peut être transformé en lignes en fibre optique par l'opérateur déjà présent, même si l'assemblée générale a donné son accord à un autre o...

Pour ma part, monsieur Dionis du Séjour, je ne suis pas allé au pied de tous les immeubles, étant resté au pied de cet hémicycle. (Sourires.) La précision proposée par ces deux amendements est tout à fait acceptable. C'est pourquoi la commission a donné un avis favorable.

Le débat, j'en ai tout à fait conscience, est à la fois politique il s'agit de favoriser le développement de la fibre optique et très technique. Je ferai donc appel à votre indulgence si je ne me sens pas capable de bien maîtriser tous ces derniers aspects. Si je comprends bien, établir le point de mutualisation au pied de l'immeuble ne poserait pas trop de problèmes. Nous allons nous attarder sur ce sujet, car la mutualisation fait l'objet d'une dizaine d'amendements. M. Dionis du Séjour souhaite étendre le champ de l'article 29. En l'absence d'éléments techniques suffisants, la commission a été réservée sur la faisabilité de cette proposition, et elle a préféré la prudence. Elle ne suivra donc pas M. Dionis du Séjour, tout ...

mais elle est défavorable au sous-amendement n° 888. Grâce à vous, monsieur Paul, nous avons compris que le point de mutualisation pouvait se situer au niveau de l'immeuble, en dehors ou au pied de celui-ci, et jusqu'au noeud de raccordement optique.

Nous avons donc choisi de le placer au pied de l'immeuble, sous certaines réserves.

Comme le précise l'amendement n° 413, le point de mutualisation se trouve à l'extérieur de l'immeuble, sans aller jusqu'au noeud de raccordement optique !

Vous êtes là, monsieur le secrétaire d'État, non seulement au pied de l'immeuble, mais déjà dans la tranchée, et bientôt au pied du mur ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)