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Interventions sur "producteur" de Jean-Paul Chanteguet


1 intervention trouvée.

Le décret du 11 juillet 2011 s'appliquera par séquences : aux gros producteurs dès 2012 à compter de 120 tonnes de déchets et 1 600 litres d'huiles usagées puis aux plus petits en 2016 10 tonnes et 60 litres, respectivement. A-t-on prévu de recenser les différents opérateurs assujettis dans chaque département ? Quelle est la technique de valorisation que privilégient les collectivités territoriales et l'État ? Mise-t-on plutôt sur une production d'énergie ou sur une...