Interventions sur "parc" de Jean-Paul Chanteguet

... ministre, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité semble devoir tirer un trait sur une dotation de 1 million d'euros, soit plus de la moitié de son budget de 2011. Vous avez évoqué la création d'un département biodiversité au sein de la Fondation du patrimoine. Quel est le budget de cette dernière et quels crédits seraient consacrés au département biodiversité ? Enfin, qu'en est-il du parc national zones humides de Brouage ?

Le Gouvernement tient à créer un PNZH, mais se heurte aux réticences des responsables des territoires sollicités. Cependant, si la chasse est généralement interdite au sein d'un parc national, elle est autorisée dans celui des Cévennes et, en tout état de cause, c'est prendre le problème par le mauvais bout que de subordonner la création d'un PNZH à la possibilité d'y chasser. L'initiative de cette création reviendra de toute façon aux acteurs locaux, aux élus et aux associations, puis une charte sera élaborée Même si cet amendement devait être voté, ce serait une erreur de ...

...tion y étant quant à elle « dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ». De plus, ces terrains doivent figurer sur une liste dressée par le maire sur proposition de la commission communale des impôts directs. Enfin, ils doivent faire l'objet « d'un engagement de gestion pendant cinq ans portant notamment sur la préservation de l'avifaune et le non-retournement des parcelles ». Pourquoi les « plans d'eau et parcelles attenantes visés au quatrième aliéna de l'article L.424-5 du code de l'environnement, de même que les platières à bécassines aménagées », mentionnés à l'article 4, ne bénéficient-ils pas déjà de la même exonération ?

L'article L. 424-5 du code de l'environnement est assez précis puisqu'il mentionne les départements dans lesquels la chasse de nuit à partir de postes fixes est traditionnelle. Je ne peux pas croire que les responsables politiques aient omis cette spécificité en Vendée. Ce n'est pas la première fois que l'on discute de cette question et, à chaque fois, l'amendement proposé a été rejeté parce que cette chasse n'est tout simplement pas traditionnelle dans ce département. L'eût-elle été que cela aurait été inscrit depuis longtemps dans le code de l'environnement ! Ne soyons pas démagogues ! Nous nous opposons à une telle disposition, qui constitue une erreur politique.

Une réflexion a été conduite depuis de nombreuses années sur la question de l'éolien dans les parcs naturels régionaux. Je suis président d'un parc naturel régional dont la charte vient d'être révisée selon une procédure longue et lourde qui a duré deux ans, après une grande concertation avec les acteurs économiques et les élus. Dans la nouvelle charte figure un projet de développement de l'éolien. Et je rappelle que ces chartes sont soumises à enquête publique. Concrètement : nous conduisons ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme on l'a plusieurs fois rappelé, le projet de loi qui nous est soumis cet après-midi a pour objet de régler un cas particulier, celui du statut juridique de l'organisme gestionnaire du parc naturel régional de Camargue. En effet, un contexte juridique et judiciaire complexe et incertain menace l'existence même du parc, qui fut en 1970, dans la chronologie des parcs, le troisième créé. D'après sa charte, il est géré par une fondation. Cette structure de gestion s'étant révélée inadéquate, il avait été décidé, en 2001, de confier à un groupement d'intérêt public la charge de mener à ...

...ont la convention de Ramsar et le classement en réserve de biosphère. Mais cette zone humide naturelle d'intérêt majeur est en réalité un milieu artificiel géré par l'homme et dépendant étroitement d'activités agricoles telles que l'élevage extensif de taureaux et de chevaux, la riziculture et la saliculture qui ont façonné ses paysages. Au-delà des péripéties juridiques, c'est bien le bilan du parc en matière de préservation et de mise en valeur du patrimoine naturel qui plaide en faveur de sa pérennisation. On peut citer la réserve nationale de Camargue qui, avec ses 13 000 hectares, est l'une des plus étendues d'Europe, et la réserve naturelle volontaire de la Tour du Valat, classée en 1984, d'une superficie de 1 071 hectares. On peut également citer les acquisitions foncières opérées par...