Interventions sur "gaz" de Jean-Paul Chanteguet

...so considère, au regard des politiques actuellement mises en oeuvre, que l'on ne dépassera pas 10 %. S'agissant des énergies renouvelables et plus particulièrement de l'éolien, au premier trimestre 2011, 80 mégawatts ont été raccordés. On est donc sur un rythme inférieur à 400 MW par an, qui ne permettra bien évidemment pas d'atteindre les 19 000 mégawatts prévus en 2020. En ce qui concerne les gaz de schiste, pouvez-vous nous dire quand sera remis le rapport des conseils généraux de l'environnement et de l'industrie et quelles suites vous entendez lui donner ? Le 13 avril, le Premier ministre a indiqué que les permis exclusifs de recherches qui avaient été attribués dans des conditions non satisfaisantes devaient être annulés. Quels sont ceux qui sont selon vous dans ce cas ? Enfin, dans...

Avis favorable. La Charte de l'environnement énonce des principes, exigences et obligations qui, toutes, justifient l'interdiction des forages suivis de fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux. Il en est ainsi des articles 2, 3 et 6 notamment. Il semble plus pertinent de se référer à l'ensemble de la Charte de l'environnement et non au seul principe de précaution. Cette évolution permettrait également de renforcer le socle juridique de la proposition de loi. Par ailleurs, concernant le principe d'action préventive et de correction, il est utile de se référer à la rédaction exacte d...

...exte, c'est d'abord parce que le groupe SRC avait inscrit sa proposition de loi à l'ordre du jour du jeudi 12 mai, mais aussi parce que notre volonté est de dégager une position commune qui fasse la synthèse des trois propositions de loi. Enfin, je suis de ceux qui ont pensé très tôt que le Parlement devait abroger les permis exclusifs de recherche et interdire l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste. Avec Michel Havard nous avons auditionné dans l'urgence juristes, politiques et industriels, afin d'appréhender au mieux ce sujet complexe, en étant à l'écoute de ceux qui détiennent savoir et expérience, de ceux qui entreprennent et agissent, tout en gardant, je le crois, le regard du politique dont la responsabilité est aussi de défendre des valeurs comme le droit à l'information e...

Pour ce qui est du commissaire européen à l'énergie, il est plutôt favorable à l'exploration et à l'exploitation des huiles et gaz de schiste. Il serait donc utile que les parlementaires européens vérifient leur compatibilité avec la directive cadre sur l'eau ou la directive sur les eaux souterraines. Je rappelle que la politique énergétique est une compétence nationale. À ce jour, les Pays-Bas et la Pologne sont favorables à l'exploration et l'exploitation et le Royaume-Uni a refusé un moratoire. En Allemagne, ce sont les L...

Permettez-moi d'ajouter une précision importante. Comme le souligne le pré-rapport du CGIET et du CGEDD, les taux de récupération des gaz de roche mère varient de 20 % à 40 % quand ceux des huiles varient de 1 % à 2 %. Comparons ces statistiques aux nuisances engendrées par l'exploitation de telles ressources et notamment le volume d'eau nécessaire.

Nous nous sommes également posé toutes ces questions. Si nous sommes parvenus à la rédaction figurant dans notre amendement, c'est que nous nous sommes heurtés au fait que les permis exclusifs de recherche sont muets, comme en témoigne l'arrêté du 1er mars 2010 « accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis du Bassin d'Alès à la société Mouvoil SA ». S'agit-il de gaz de schiste, d'huile de schiste, de gaz de houille ou de mine ? Nous n'en savons rien ! Quelle technologie sera utilisée ? Nous n'en savons rien ! Nous avons demandé aux représentants des ministres de nous donner la liste des permis exclusifs que nous devons abroger : ils sont pour le moment incapables de nous la fournir ...

...e majorité s'étaient approprié les défis environnementaux auxquels notre planète est confrontée et qu'ils en avaient compris les enjeux. L'année 2010 fut révélatrice puisqu'elle marqua la fin de l'ambition écologique qui s'était manifestée jusqu'alors. Peu informé par le Gouvernement sur l'application de la loi Grenelle et sur les résultats de sa politique en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le groupe SRC a pris la décision de l'obliger à en débattre en inscrivant à l'ordre du jour cette proposition de résolution. Pour nous, la lutte contre le réchauffement climatique vise à réduire les conséquences négatives de l'élévation du niveau de température, mais aussi à instaurer un autre modèle de société, un autre modèle de développement. Il s'agit en effet de passer d'u...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, permettez-moi tout d'abord de remercier le groupe GDR d'avoir demandé l'inscription à l'ordre du jour d'un débat sur les conséquences environnementales de l'exploitation des gaz de schiste, et de dénoncer le peu d'intérêt que le Gouvernement porte à la représentation nationale, n'ayant pas pris lui-même une telle initiative. Le sujet qui nous préoccupe n'est pas mineur : il ne s'agit pas d'un dossier quelconque, comme il en existe des centaines, traitant de l'ouverture d'une carrière de granulat, du forage destiné à alimenter en eau potable un territoire de quelques mil...

N'est-ce pas Mme Lagarde qui, le 14 janvier, à l'occasion de sa cérémonie des voeux, indiquait qu'« un des atouts de notre compétitivité économique est de disposer d'une énergie peu coûteuse. Or, partout dans le monde, l'industrie nucléaire connaît un essor rapide, des gisements de gaz et de pétrole sont régulièrement découverts, de nouvelles technologies d'exploitation mises au point ». Pour ce gouvernement, plus de pétrole et de gaz, ce n'est pas moins de charbon et moins de nucléaire, c'est moins de renouvelables ! Comment interpréter autrement la demande du gouvernement français lors du dernier Conseil européen, le 4 février, de placer au même rang énergies renouvelables et...

... biodiversité, ce dont nous devons, bien entendu, nous féliciter : avec François Mitterrand qui signa, au Sommet de la terre à Rio en juin 1992, la convention cadre des Nations unies reconnaissant la responsabilité historique des pays industrialisés dans le changement climatique et invitant chaque État, et plus particulièrement les pays riches, à prendre des mesures pour atténuer ces émissions de gaz à effet de serre ; avec Lionel Jospin qui négocia pour la France et pour l'Europe l'accord de Kyoto en 1997 ; avec le Président de la République et Jean-Louis Borloo, qui ont porté au niveau européen l'adoption, fin 2008, du paquet « énergie-climat » qui engage les États membres à respecter un triple objectif en matière de lutte contre le changement climatique réduire les émissions de gaz à eff...

... conseil de politique nucléaire sous la présidence du Président de la République, que Mme la ministre de l'économie a annoncé une conférence nationale sur l'énergie, que les prix du pétrole flambent et que le Gouvernement n'informe pas de manière régulière et très précise le Parlement sur l'application de la loi Grenelle et sur les résultats de sa politique en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, nous avons pris la décision de l'obliger à en débattre en inscrivant à l'ordre du jour cette proposition de résolution. Pour nous, la lutte contre le réchauffement climatique vise, bien sûr, à réduire les conséquences négatives de l'élévation du niveau de température, mais aussi à instaurer un autre modèle de société, un autre modèle de développement. Il s'agit, en effet, de pa...

...00 mégawatts proposés par nos deux présidents des commissions du développement durable et des affaires économiques : Serge Grouard et Serge Poignant. Par ailleurs, est-il utile de rappeler que la filière méthanisation est à ce jour sinistrée : on compte 30 installations en France, pour 5 000 en Allemagne. On attend toujours les décrets fixant les nouveaux tarifs d'achat d'électricité issue du biogaz ou le tarif d'injection du biogaz dans le réseau de gaz naturel. Les procédures d'autorisation sont toujours aussi lourdes et des délais de raccordement des installations toujours aussi longs : près d'un an, contre quatre à cinq mois en Allemagne. Pour ce qui concerne l'éolien, le durcissement de la législation actée dans le texte Grenelle 2, sous la pression de votre majorité, a freiné les inve...

...rable dès lors qu'on prend en compte le changement d'affectation des sols, que de leur coût exponentiel sur le plan fiscal, souligné dans un rapport de juillet de Gilles Carrez. L'étude de l'ADEME sur le bilan écologique et énergétique des biocarburants de première génération, qui ne tient pas compte des changements d'affectation des sols, montre clairement que les biocarburants émettent moins de gaz à effet de serre. Elle a néanmoins fait l'objet de réserves parce qu'elle aurait validé telles quelles, sans pouvoir les vérifier, les informations fournies par les producteurs et parce qu'elle souffre des limites inhérentes à la modélisation des émissions de gaz à effet de serre, sans compter le défaut de prise en compte du changement d'affectation des sols. Quelle est votre position sur ce suje...

...nstitué la plus grande et la plus efficace campagne planétaire de sensibilisation au risque climatique. Scientifiques, politiques, ONG, artistes, médias, mais aussi peuples : tous se sont mobilisés pour mettre en évidence le caractère global de l'enjeu et faire un nouveau pas décisif dans ce combat. Le réchauffement climatique est en marche. Si rien n'est fait pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, qui en sont responsables, le niveau des océans s'élèvera de plus d'un mètre, mettant en danger près du quart de la population qui vit près des côtes, et la production alimentaire mondiale pourrait baisser de 40 %. En ce qui nous concerne, nous n'accordons aucun crédit à la campagne des climato-sceptiques, qui attribue le réchauffement en cours à d'autres facteurs que l'activité...

... le réchauffement climatique doit aller de pair avec la lutte contre la pauvreté ? Les pays pauvres affirment avec raison qu'ils ne sont pas responsables du réchauffement climatique, et il faut mettre au point des mécanismes qui n'entravent pas leur développement économique. Concernant le financement, le Mexique a proposé une contribution nationale calculée sur la base du PIB et des émissions de gaz à effet de serre. Une autre proposition a été faite et pourrait être retenue par la France : la « taxe Tobin verte », c'est-à-dire une taxe sur les transactions financières internationales. Qu'en pensez-vous ? Ne risque-t-on pas à Copenhague une forme de sanctuarisation du transport maritime et du transport aérien ? Enfin, il se dit qu'il n'y aura pas d'accord global sans accord sur le financem...