Interventions sur "chasse" de Jean-Paul Chanteguet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous revient du Sénat en deuxième lecture est peu différent de celui que nous avons adopté le 16 mai 2011 ; notre vote sera donc le même qu'en première lecture. En effet, nous acceptons, comme un signal positif qu'il faut leur adresser, le rôle que cette future loi reconnaît aux chasseurs en matière de conservation de la biodiversité, afin que, demain, ils considèrent cet objectif comme une orientation prioritaire de leur action. De même, nous jugeons qu'il n'est pas inutile de préciser que les fédérations « mènent des actions d'information et d'éducation au développement durable en matière de connaissance et de préservation de la faune sauvage et de ses habitats ainsi qu'en ma...

Toutefois, force est à nouveau de constater que, souvent, les accords obtenus n'ont pas résisté à l'épreuve des faits. Ainsi, le 17 janvier dernier, dans l'Ariège, le Président de la République a critiqué, lors de la présentation de ses voeux au monde rural, des règles environnementales trop « tatillonnes » et certaines limitations imposées par la justice à la chasse. « La préservation de l'environnement, ça n'est pas empêcher quiconque de faire quoi que ce soit », a-t-il lâché, ajoutant que le Gouvernement allait « prendre un certain nombre de décisions pour relâcher la pression ». De fait, dès le 4 février, deux moratoires, en vigueur jusqu'en 2013, sur la chasse de deux oiseaux, l'eider à duvet et le courlis cendré, ont été levés, alors que ces oiseaux son...

Cette proposition de loi, issue des propositions de notre collègue Jérôme Bignon et du sénateur Pierre Martin, que nous avions votée à la quasi-unanimité en première lecture, n'a fait l'objet que de modifications mineures de la part du Sénat. Ainsi, l'article 1er reconnaît le rôle des chasseurs non plus dans la « conservation » de la biodiversité, mais dans sa « préservation ». Je regrette néanmoins, qu'une fois encore, les sénateurs aient introduit dans le texte des dispositions d'ordre réglementaire, notamment dans la partie concernant les dégâts de gibier. Il ne faut pas s'étonner ensuite d'avoir des textes longs, touffus et incompréhensibles ! Nous nous abstiendrons donc lors du...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l'issue de l'examen en séance publique de la proposition de loi de Jérôme Bignon portant diverses dispositions d'ordre cynégétique, nous devons reconnaître quelques mérites à ce texte. Tout d'abord, il vise à réduire la cristallisation de l'opposition entre chasseurs et protecteurs et à sublimer les conflits de légitimité, comme l'a rappelé notre rapporteur. C'est pourquoi nous acceptons comme un signe positif, qu'il faut leur adresser, le rôle que reconnaît maintenant la loi aux chasseurs en matière de conservation de la biodiversité afin que, demain, ils considèrent cet objectif comme une orientation prioritaire de leur action. Nous pensons également qu'...

Nous craignons que cet amendement ne donne la possibilité de chasser notamment certains oiseaux de passage sur le domaine public maritime dès le 1er août, ce qui serait très certainement perturbant pour les oiseaux migrateurs. Nous sommes donc opposés à cet amendement.

...semble particulièrement clair. Son deuxième alinéa dispose par exemple : « Si le nombre d'animaux fixé n'est pas prélevé, le propriétaire peut voir sa responsabilité financière engagée en application de l'article L. 425-11. » Sur le même sujet, la rédaction de l'amendement n° 19 me semble plus compliquée. Il est ainsi prévu que le représentant de l'État « peut notifier à ce détenteur du droit de chasse un nombre d'animaux non prélevés dans un délai donné servant de référence à la mise en oeuvre de la responsabilité financière mentionnée à l'alinéa précédent ». Malgré cette remarque, nous sommes favorables à l'amendement n° 19.

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, reconnaissons que la chasse est un sujet qui ne laisse pas indifférent. Elle concerne les chasseurs, bien sûr, mais aussi les agriculteurs, les forestiers, les propriétaires fonciers, les associations de protection de la nature, et les autres usagers de la nature : randonneurs, touristes, cueilleurs, observateurs et chercheurs. Elle concerne enfin les acteurs locaux de certains territoires dans lesquels elle représente un...

Ce texte comporte des articles particulièrement intéressants que nous voterons qui permettent de résoudre un certain nombre de difficultés. Néanmoins, l'apaisement que nous souhaitons tous entre écologistes ou protecteurs de la nature et chasseurs implique que les uns et les autres ne tombent pas dans certains excès. Or, j'ai le sentiment que cet article 1er est un peu excessif. Le code de l'environnement énonce déjà que « les chasseurs contribuent à la gestion équilibrée des écosystèmes », à quoi la proposition de loi ajoute la reconnaissance de leur contribution « à la conservation de la biodiversité » : n'est-ce pas suffisant, sans q...

Le Gouvernement tient à créer un PNZH, mais se heurte aux réticences des responsables des territoires sollicités. Cependant, si la chasse est généralement interdite au sein d'un parc national, elle est autorisée dans celui des Cévennes et, en tout état de cause, c'est prendre le problème par le mauvais bout que de subordonner la création d'un PNZH à la possibilité d'y chasser. L'initiative de cette création reviendra de toute façon aux acteurs locaux, aux élus et aux associations, puis une charte sera élaborée Même si cet amendeme...

Toutes les associations de protection de la nature ne sont pas opposées à la chasse. Je ne crois pas, monsieur le rapporteur, que la mention du développement durable ait sa place dans votre amendement CD 26. Ne serait-il pas préférable de parler tout simplement des « actions d'information et d'éducation en matière de préservation de la faune sauvage et de ses habitats » ?

L'article L. 424-5 du code de l'environnement est assez précis puisqu'il mentionne les départements dans lesquels la chasse de nuit à partir de postes fixes est traditionnelle. Je ne peux pas croire que les responsables politiques aient omis cette spécificité en Vendée. Ce n'est pas la première fois que l'on discute de cette question et, à chaque fois, l'amendement proposé a été rejeté parce que cette chasse n'est tout simplement pas traditionnelle dans ce département. L'eût-elle été que cela aurait été inscrit depuis...

Il est parfois difficile d'obtenir que les propriétaires de forêts abritant des animaux responsables de dégâts importants chez les agriculteurs acceptent de les éliminer. Les battues administratives, quant à elles, ne sont pas toujours aisées à organiser puisqu'il y faut un lieutenant de louveterie et des chasseurs qui, parfois, refusent de se rendre chez tel ou tel grand propriétaire terrien. Il est par conséquent bon que l'article impose aux propriétaires le prélèvement d'un nombre déterminé d'animaux, mais nous proposons que le préfet prenne préalablement l'avis de la chambre départementale d'agriculture.

Il convient de supprimer cet article qui conférerait des pouvoirs importants aux gardes-chasse particuliers : en cas d'infraction, ces derniers pourraient procéder à la saisie du gibier, de l'objet de l'infraction, des armes, ainsi que des instruments et véhicules désignés à l'article L. 428-9. Il serait habilité à appréhender les auteurs de différentes infractions notamment en matière de chasse maritime à bord d'engins flottants et dans toutes les installations implantées sur le domaine...

...ment. Elle adopte ensuite l'amendement rédactionnel CD 34 du rapporteur. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette successivement les amendements de repli CD 13 et CD 14 de M. Jean-Paul Chanteguet. Elle adopte ensuite l'article 15 sans modification. Article additionnel après l'article 15. Article 15 bis : Compétence territoriale des agents de développement des fédérations de chasseurs La Commission est saisie de l'amendement CD 59 de M. David Douillet.

Lors de la discussion de la précédente loi sur la chasse, j'avais sans résultat appelé l'attention de son rapporteur, Pierre Lang, sur une rédaction ambiguë qui autorisait à utiliser le grand-duc artificiel pour la destruction des animaux nuisibles, certes, mais également pour la chasse, dont celle des alouettes, qui s'est d'ailleurs accrue alors qu'il s'agit d'une espèce menacée. Je suis donc très favorable à cet article.

Je vais essayer d'aller à l'essentiel sur cette proposition de loi que le Sénat a effectivement adoptée unanimement le 13 mai dernier. Trois points me semblent devoir être évoqués. La création par le ministère du développement durable de la table ronde présidée par notre collègue Jérôme Bignon, qui réunit les acteurs de la chasse et du monde rural comme les agriculteurs, les sylviculteurs et les associations de protection de la nature, a permis d'aboutir à un accord sur la protection d'un certain nombre d'espèces et sur les dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau. Il s'agit d'asseoir le développement durable de l'activité cynégétique. Avez-vous connaissance d'autres propositions effectuées par cette table ronde et ...