Interventions sur "APD" de Jean-Paul Bacquet

...é d'aide au développement, CAD, quelque 8,9 milliards d'euros à ce titre en 2009. Cela étant, nous avons aussi en mémoire les conclusions du rapport au Premier ministre de notre collègue Henriette Martinez, qui avait notamment mis en lumière la complexité du système, parfois son incohérence, et la difficulté de lire cette politique publique. Surtout, nous avons tous le sentiment diffus que notre APD transite aujourd'hui essentiellement par nos contributions aux institutions multilatérales ou européennes et que ce déséquilibre a conduit à une perte de nos marges de manoeuvre, comme de l'influence et de la visibilité que notre pays retirait auparavant de son action, préoccupations qui ont motivé la constitution de cette Mission. Je laisserai naturellement à Nicole Ameline la primeur de la pré...

Nous constatons un réel manque de clarté et un déficit de gouvernance. Le montant de l'APD française, correspondant à un ratio de 0,44 % du RNB, ou de 0,48 % en programmation, inclut notamment des écolages, ce qui n'est pas le cas pour l'Allemagne et ce qui n'est admis par l'OCDE que dans certaines limites. Il inclut également l'aide aux réfugiés, là où l'OCDE recommande de ne pas l'inclure ; des dépenses au profit de Mayotte ou de Wallis-et-Futuna ; des annulations de dettes en ometta...

Nous n'avons pas de chiffres exacts dans ce domaine. Huit critères président désormais à l'attribution de l'aide française. Lorsque l'on observe la liste des premiers bénéficiaires de notre APD, le respect du critère de la démocratie et des droits de l'homme n'apparaît toutefois pas clairement. Concernant le problème de la visibilité, cela revient à aborder le débat relatif aux biens publics mondiaux. Dans certains pays, la France est accusée de ne rien faire alors que nous sommes le deuxième donateur mondial ! La Chine, elle, sait rendre visible l'aide qu'elle apporte, parfois en natu...