Interventions sur "repos" de Jean-Patrick Gille

Cet article remet en cause, je m'en suis longuement expliqué tout à l'heure, la hiérarchie des normes et le repos compensateur. Il entraînera surtout la renégociation des accords sur le temps de travail, conclus par une majorité, mais revus à la baisse par une minorité, créant irrésistiblement une tendance au dumping social. Ce sera, au coeur de l'été, un peu en catimini, un moment de vérité pour vous, monsieur le ministre.

... votre astuce. Nous souhaitons également qu'ils soient soumis à l'évaluation préalable de la commission paritaire nationale de branche, alors que, dans tout votre projet, l'accord de branche est désormais supplétif. Nous souhaitons enfin l'information de l'autorité administrative, sur laquelle vous tirez un trait. Ajoutons que, dans votre enthousiasme, vous remettez aussi complètement en cause le repos compensateur. Cet amendement vise donc à montrer que nous faisons confiance à la négociation sociale, alors que la preuve est faite vous l'instrumentalisez. Contrairement à ce que vous essayez de faire accroire, nous ne sommes pas opposés, je le répète, aux accords d'entreprise. C'est d'ailleurs bien par des négociations dans chaque entreprise qu'ont été mises en place les 35 heures, et ce f...

Non, c'est simplificateur de le prétendre. Je suis favorable à la contractualisation, mais il y a de la malhonnêteté dans la manière dont vous procédez. La contractualisation doit reposer sur un accord majoritaire, ce qui n'est pas le cas.