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Interventions sur "recommandation" de Jean-Patrick Gille


1 intervention trouvée.

Je n'ai pas compris, monsieur le ministre, en quoi l'amendement proposé par nos collègues remettait en cause les prérogatives du Défenseur des droits. Cela ne remet rien en cause ! Il s'agit simplement de faire en sorte que le Défenseur des enfants puisse faire des recommandations. Au tout début de la discussion sur le Défenseur des enfants, c'était l'argument que vous invoquiez : « Mais si, mais si, disiez-vous, notre loi va conforter la position du Défenseur des enfants, il pourra faire des recommandations, il pourra même intervenir, etc. » Vous vous reniez donc. En outre, je considère que ne pas accepter que l'adjoint Défenseur des enfants puisse faire des recommanda...