Interventions sur "régional" de Jean-Patrick Gille

L'article 20, qui porte sur l'organisation régionale, est un élément important du texte, puisque c'est là que le secrétaire d'État fait un geste fatal.

Puisqu'on a beaucoup dit que le projet de loi était la transcription d'un ANI, je tiens à rappeler que personne n'a réclamé un tel geste. En effet, les partenaires sociaux ont indiqué qu'ils n'avaient pas à se prononcer sur les questions relatives à la gouvernance, tout en reconnaissant la pertinence de l'échelon régional pour l'organisation de la formation professionnelle. La compétence des régions en la matière est un acquis issu du mouvement de décentralisation et elle correspond à une réalité. En effet, si la loi doit fixer un cadre national plutôt que d'entrer dans le détail, comme le fait le projet de loi, en cherchant à réglementer divers sujets , la déclinaison et la mise en oeuvre de celui-ci doivent ...

...sion. Moi, je trouve plus démocratique que ce soient des élus. Un recteur n'y voyez aucune critique à l'égard de cette fonction, certains ici l'ont exercée ne l'assume pas de la même manière. C'est là un des intérêts de la décentralisation : la responsabilité est plus directe, plus démocratique, ce qui tend à faire avancer les choses plus rapidement. Quant à votre discours sur les frontières régionales . Chacun sait qu'il existe des accords entre les régions.

...financement de la collectivité locale la plus proche, c'est-à-dire l'agglomération, et de la région. N'est-ce pas la preuve que c'est possible ? Nous sommes en pleine équité et en pleine égalité républicaine. Le centre forme plus d'une centaine de jeunes, dont seuls un ou deux sont originaires de la région. La plupart viennent en effet des cités de Lyon, Marseille ou Paris. Il n'y a pas frontière régionale, Alain Rousset l'a dit avant moi. Le problème de la pénurie d'infirmières, qui représentait un véritable scandale, a été réglé de la même manière. Comment cela se passe-t-il ? Alors que les infirmières sont formées dans le nord, une sorte de tropisme les pousse ensuite vers le soleil et la Côte d'Azur où le besoin de est plus fort et l'exercice de la profession peut-être plus rentable. Une tell...

Cette situation est ubuesque, et la réponse du rapporteur n'en est pas une. Il existe deux instances de concertation au niveau régional et elles font doublon, tout le monde le sait. Or vous refusez de trancher, mais en ne prévoyant de concertation qu'avec l'une de ces deux instances le comité de concertation, comme nous le souhaitions, tandis que M. Vercamer privilégie le conseil régional de l'emploi. Mais le problème reste entier : il fallait en supprimer une, on n'a pas vraiment tranché et les difficultés vont persister. Peut...

...es avancées : l'évolution du CIF et du DIF. Encore faudra-t-il se poser la question qui fait débat d'un rapprochement entre le CIF et le DIF ainsi que sur l'évolution du métier et des missions des OPCA. Sur la clarification des compétences, nous n'avons pas avancé et nous allons nous séparer sur un constat de défiance réciproque entre l'État et les régions. Nous n'avons pas réussi, au niveau régional et au niveau des bassins d'emplois, à établir une coordination efficace. Quant à la question du droit à la formation différée, elle a été complètement écartée. Je réitère notre volonté de déposer une proposition de loi, même si c'est difficile compte tenu des limites de l'article 40. À ce propos, monsieur le président, permettez-moi de faire remarquer que nombre de nos amendements ont été déclar...

Nous arrivons au coeur du débat. Il faut améliorer la coordination au niveau régional. Ce matin, j'ai entendu le propos liminaire de M. le secrétaire d'État qui tentait de réduire le débat aux fonds de la formation professionnelle pour les régions. Notre amendement ne traite pas de la question des fonds. Il vise à améliorer la coordination. Nous avons en commun cet objectif, comme l'ont montré hier les interventions sur divers bancs. Francis Vercamer, notamment, en a beaucoup par...

La question n'est pas vraiment de savoir qui décide de tout. Nous devons au moins nous mettre d'accord sur le lieu de coordination. Il ne s'agit pas de concurrence entre le préfet de région et le président du conseil régional ; le problème est qu'il y a maintenant deux lieux de coordination. Le rapporteur l'a souligné à juste titre : le Conseil économique, social et environnemental a rendu, la semaine dernière, un rapport qui propose, lui aussi, de supprimer le conseil régional de l'emploi. Le rapporteur me fait grief de ne pas renvoyer aux articles du code du travail. La raison en est simple. Je propose de renforcer...

..., il ne peut plus y avoir de service public de la formation. Ensuite se posera la question du mandatement de service public. Nous avons bien compris que vous étiez jacobin, et donc favorable à ce que ce rôle soit dévolu à l'État. Pour nous, si l'État considère que tout doit être soumis à la concurrence, les régions sont prêtes à prendre leur part de responsabilité, dans le cadre d'un mandatement régional. Cela permettrait de résoudre la question de l'AFPA, mais cela intéresse aussi l'ensemble des missions de service public dans le domaine de la formation. Nous pouvons nous satisfaire de l'amendement Cherpion, que nous allons probablement voter, pour ce qui concerne la réaffirmation du caractère de service public. Mais cela repose une question : quelle est votre position sur la transposition de l...

Cet amendement introduit la représentation des missions locales pour l'insertion des jeunes au sein du conseil régional de l'emploi. Il ne faut certes pas multiplier le nombre de ses membres, mais la présence de ces missions, aux côtés des maisons de l'emploi, est légitime alors que la précarité frappe tout particulièrement les jeunes. De surcroît, les missions locales travaillent en réseau dans chaque région, ces réseaux étant eux-mêmes coordonnés au niveau national par l'Union nationale des missions locales et ...

Votre intention est de mettre en place un véritable pilotage de la politique de l'emploi à l'échelon régional laissons de côté la question de la désignation de son responsable et vous avez accédé à notre demande de procéder à une expérimentation. Il faut donc que vous acceptiez l'idée de donner plus de contenu au conseil régional de l'emploi. Cela étant, Mme la ministre, en objectant à juste titre qu'il existait déjà les CCREFP, a soulevé le problème de l'articulation entre les différentes instances...