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Interventions sur "mixte paritaire" de Jean-Patrick Gille


1 intervention trouvée.

...e « précipitée » (Sourires) et une certaine improvisation tenant au fait que le Gouvernement a bricolé une fusion des réseaux avant de définir précisément le contenu des politiques d'emploi, malgré tout cela, nous avons travaillé avec un esprit positif et constructif. Plusieurs de nos amendements ont d'ailleurs été adoptés au Sénat, à l'Assemblée nationale et, hier encore, lors de la commission mixte paritaire. Ainsi le groupe SRC a pu faire inscrire dans la loi que le nouvel établissement issu de la fusion des réseaux de l'ANPE et des ASSEDIC était une institution publique, et ajouter à ses missions l'expertise sur l'évolution des emplois et des qualifications ainsi que la promotion professionnelle des salariés. Nous avons aussi, avec d'autres, défendu avec succès le principe selon lequel il « partic...