Interventions sur "grève" de Jean-Patrick Gille
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L'article 5 est emblématique de l'ensemble du texte puisqu'il en reflète la structure et en révèle la logique profonde. Le titre Ier vise à encadrer le dialogue social, jusqu'à le rendre inefficace. Quant au titre II, il tend à limiter le droit de grève. En effet, cet article commence par l'appel à la négociation d'un accord de prévisibilité en cas de perturbations prévisibles du trafic et se conclut par la sanction financière ou disciplinaire
du salarié qui n'aurait pas informé son employeur quarante huit heures à l'avance de son intention de participer à la grève. Si la recherche d'un accord collectif de prévisibilité semble une bonne chose, laisser seulement quelques semaines pour y parvenir et apporter des réponses à tous les cas possibles de perturbations semble trop court. C'est donc l'entreprise qui, de manière unilatérale, décidera seule. Nous voyons là votre conception du dialogue social. Pourtant, de nombreux progrès ont déjà été faits en la mati...
En réalité, le porte-parole du Gouvernement l'avait d'ailleurs reconnu, avant de revenir en arrière, elle vise à limiter les grèves interprofessionnelles. Pour ce qui est des grèves émotionnelles, on ne sait plus trop où on est même si quelques éléments nous ont été communiqués. Contrairement à ce qui est toujours affirmé, votre stratégie n'est ni la mise en place d'un service garanti ni celle d'un développement de la culture du dialogue social. Elle consiste à briser la capacité de résistance des salariés
...e le réchauffement climatique (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) en investissant dans le rail, ou en rétablissant les subventions pour les projets de TCSP, vous instrumentalisez l'aspiration légitime des Français à une organisation durable des transports en commun, pour doter votre gouvernement d'une arme visant à dissuader les salariés d'exercer leur droit de grève, garanti pourtant par la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
