Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "contre la corruption" de Jean-Patrick Gille


3 interventions trouvées.

Ce projet de loi relatif à la lutte contre la corruption sera un acquis juridique. Mais qu'en sera-t-il en pratique ? Toujours opaque et rarement dévoilée, la corruption ne cesse de s'étendre, tant dans la sphère politique que dans le milieu des affaires. Et, à en croire le rapport annuel de Transparency International, elle progresse en particulier dans les zones de grande pauvreté, où les corrupteurs sont très souvent les pays riches. De nombreux rap...

Je vous ferai donc quelques propositions simples, dont la reprise attesterait de votre volonté de lutter contre la corruption, de ne pas poursuivre seulement les intermédiaires mais aussi les commanditaires, qui sont bien souvent des entreprises ou des responsables politiques. Voici ces propositions : tout d'abord, il faut faire de l'absence de condamnation une condition d'éligibilité ; faire en sorte que tout agent public, c'est-à-dire, selon la convention pénale sur la corruption du 27 janvier 1999, tout fonctionnair...

...al de prévention de la corruption, et limiter l'abus du recours à l'utilisation du secret défense pour bloquer les procédures. En raison des liens évidents entre corruption et blanchiment, il serait bon que vous déposiez rapidement le projet de loi qui achèvera la transposition de la troisième directive communautaire sur le blanchiment, ce qui dotera notre pays d'un véritable arsenal pour lutter contre la corruption.