Interventions sur "assistant" de Jean-Patrick Gille

..., de façon classique, qu'il s'agit d'un plafond et qu'il faut de la souplesse. Mais je visitais ce matin une crèche de ma circonscription où il y a un agrément pour douze enfants et cinq professionnels. Donc, en regard, seize enfants pour quatre cela nous paraît exagéré. Le secrétaire d'État nous oppose que descendre en dessous de seize, c'est remettre en cause la possibilité donnée récemment aux assistantes maternelles d'accueillir chacune quatre enfants. Mais la rédaction de l'amendement présenté par Mme Bello ne tombe pas dans ce travers : avec un maximum de douze enfants, il y aura trois assistantes maternelles qui en garderont quatre chacun. Dans le cadre que vous tracez, si une assistante maternelle est absente, elles seront trois pour garder quinze ou seize enfants. Le texte ne l'autorise pa...

...référent, qui effectue un vrai travail la gestion efficace du budget et des moyens communs, mais aussi celle des plannings, peut occuper quelques heures par semaine , pour conclure immédiatement qu'il est inutile de le citer dans la loi ! On nous oppose le risque que le référent soit assimilé à un employeur, mais ce n'est pas du tout ce que nous voulons. Par ailleurs, selon le rapporteur, les assistants maternels pourraient exercer cette fonction à tour de rôle. Certes, mais ce qui est le plus important, c'est que les parents et la PMI puissent, à tout moment, s'adresser à un référent précis. En conséquence, nous maintenons notre amendement. Je pense d'ailleurs que nous finirons, à terme, par adopter ce dispositif. Il suffit de lire, sur internet, les forums consacrés au sujet pour constater q...

Contrairement à celui de Mme Bello, notre amendement ne limite pas le nombre de départements qui pourront créer à titre expérimental des maisons d'assistants maternels. En revanche, nous précisons que nous ne voulons pas aller immédiatement vers une généralisation qui risquerait d'entraîner la création de crèche au rabais. Il doit aussi y avoir une véritable évaluation après les trois ans prévus à titre expérimental. Ce matin, chacun y est allé de son exemple, et les députés de la majorité ont considéré que toutes les expériences qu'ils connaissaie...

... semaine prochaine, le 6 mai. Ce qui cristallise toutes les inquiétudes, c'est le fameux décret sur la petite enfance. La concertation avec les professionnels a tourné court, puisque vous avez rédigé ce projet de décret sans eux. Il est temps de reprendre la concertation. Sur le fond, sa tendance générale est à l'abaissement des normes. Pour les micro-crèches, la durée d'expérience exigée d'une assistante maternelle est ramenée de cinq à trois ans. Le taux d'encadrement est modifié : le nombre d'enfants pouvant être accueillis en surnombre atteindra désormais 20 %. Il semblerait que le taux d'encadrement des jardins d'éveil soit réduit à une personne pour douze enfants, sans même parler de la suppression de la référence à un projet éducatif. La politique menée par le Gouvernement tend à contourn...

Enfin, je tiens à vous faire remarquer que ces maisons, parce qu'elles ne rentrent pas dans le champ de l'accueil collectif, ne seront pas contraintes de respecter le décret qui prévoit la réservation d'un contingent de places au profit des parents bénéficiaires de minima sociaux. En créant des structures qui s'apparentent à des structures d'accueil collectives je remarque d'ailleurs que les assistantes maternelles se constituent de plus en plus en associations, ce qui caractérise bien la dimension collective sans toutefois en avoir les obligations, vous engendrez une baisse du niveau de qualité de la prise en charge des jeunes enfants. Par ailleurs, vous organisez un transfert non négligeable du coût de la collectivité vers les familles employeurs. Pour notre part, nous refusons cette dyna...

visant à limiter ce dispositif à douze enfants, à désigner un référent de la maison d'assistants maternels, à fixer un délai d'expérimentation d'un ou deux ans avant une évaluation réelle et à rétablir l'obligation de convention tripartite avec la CAF et les conseils généraux. J'ai été un peu surpris par les propos quelque peu contradictoires du rapporteur à ce propos, puisqu'il prétendait que cette convention était optionnelle avant de déclarer, finalement, qu'elle n'était pas opérationnel...

...contourner, à autoriser l'accueil simultané de quatre enfants au lieu de trois, à rédiger un projet de décret qui provoquera jeudi une nouvelle grève des personnels des structures de la petite enfance, et à refuser, contrairement à la plupart des autres pays européens, d'exclure la petite enfance du champ d'application de la directive « Services ». Il ne faut pas confondre ce projet de maisons d'assistants maternels avec les relais d'assistants maternels, qui sont d'autant plus intéressants qu'on peut les coupler avec des établissements collectifs. Le présent dispositif établit, en effet, une confusion entre l'accueil individuel ce qu'il reste en théorie et l'accueil collectif ce qu'il est en réalité. Pour autant, il n'est soumis à aucune des normes assurant la sécurité matérielle et affecti...