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Interventions sur "propriété" de Jean-Michel Fourgous


1 intervention trouvée.

...thologie de la poésie française, qui nous dit que le protocole de Londres permet de garantir le maintien du français au sein des instances de l'OEB. Écoutons aussi les pays africains francophones, qui veulent pouvoir déposer en français leurs brevets en Europe sans supporter des coûts de traduction qui sont souvent pour eux une barrière insurmontable. C'est l'OAPI, l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle, qui nous presse de ratifier. En agitant la question de francophonie, nous jouons à nous faire peur. Gardons-nous, chers collègues, de cette habitude très française cultivée notamment par une partie de la classe politique consistant à instrumentaliser un principe moral,