Interventions sur "PME" de Jean-Michel Clément

.... Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, fait une mise en garde lorsque qu'il déclare que l'on peut craindre que le coût du recours au PPP soit en réalité plus élevé pour la collectivité. Après, il sera trop tard. Deuxième problème : la concurrence ne jouera plus. Cette loi appauvrit considérablement la concurrence et réduit, dans les faits, l'accès à la commande publique des PME, des entreprises de second oeuvre, des artisans du bâtiment et des architectes. La grande entreprise choisie, dont l'échantillon est bien connu et dont on peut se demander si cette loi ne lui est pas destinée, décidera directement des sous-traitants auxquels elle fera appel. C'est pourquoi la généralisation des PPP sera lourde de conséquences pour l'ensemble des PME, des TPE et des artisans du bâ...

...estissements, de frais financiers intercalaires et de coûts de financements, qui sont pris en compte dans la fixation de la rémunération du cocontractant, n'est pas claire non plus. L'urgence affichée justifierait le recours aux contrats de partenariat. Mais, en élargissant à ce point le champ d'application de ceux-ci, le projet de loi enfreint les principes de la commande publique, inquiète les PME et fait courir des risques aux collectivités locales. Il ne devrait pas être examiné dans ces conditions et sans évaluation préalable. Nous avons déposé des amendements sur tous les problèmes que nous avons identifiés parce que, au-delà des principes de fond que nous dénonçons, trop d'imprécisions demeurent. Le champ de l'ordonnance de 2004 était, nous le répétons, très largement suffisant. (App...