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Interventions sur "expérimentation" de Jean-Marie Le Guen


4 interventions trouvées.

Si demain je vais chez un médecin dans une région où il y aura une expérimentation, qu'est-ce que je paierai ? Cette précision relève de la loi et des textes régissant l'assurance maladie. On peut discuter de la façon dont les caisses et les médecins se mettront d'accord sur le plan conventionnel, mais ce que je vais payer chez le médecin relève du projet de loi de financement de la sécurité sociale !

Nos questions ne visent pas à retarder le débat, mais j'appelle l'attention sur le fait que ces dispositions risquent fort d'être censurées par le Conseil constitutionnel. Car si le mode de rémunération des médecins ne relève pas forcément de la loi et peut faire l'objet d'expérimentations, le mode de paiement en relève et doit être identique pour tous les assurés. Voilà la réponse que nous souhaitons entendre, madame la ministre, à cette question qui, selon nous, n'est pas négociable. Pour répondre à Yves Bur qui, dans un élan de générosité, proposait la gratuité des actes, je rappelle que la loi ne permet pas qu'ici, les actes soient gratuits, et que là, ils soient payants. (Exc...

Une fois de plus, si nous estimons que le principe même de l'expérimentation est une bonne idée, nous n'approuvons pas les modalités de sa mise en oeuvre. Mme la ministre a fait tout à l'heure l'apologie du rapport Grall sur la permanence des soins ; soit, mais la mise en place des structures régionales destinées à assurer la permanence des soins doit tout de même préparer une égalisation nationale.

et je considère qu'il serait tout à fait scandaleux de l'associer à nouveau à la mise en oeuvre des expérimentations par le biais de cet amendement. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)