Interventions sur "accident" de Jean-Marie Le Guen

...anté au travail est un problème majeur qui est complètement étouffé par une réalité épidémiologique largement cachée, même si le scandale explose à travers le drame de l'amiante, bien sûr, mais également à travers la montée des TMS, les troubles musculosquelettiques. Il y a ensuite l'aspect assurantiel. D'autres pays ont réglé de façon beaucoup plus efficace que nous la sinistralité en matière d'accidents de travail notamment. Aux États-Unis d'Amérique par exemple, la situation en accidentologie et en sinistralité a complètement changé, avec la volonté de ne pas trop démutualiaser le risque mais d'aller véritablement vers un système de responsabilisation. De ce point de vue, notre pays a un système très archaïque, dans son fonctionnement, dans le paiement des primes, en matière de prévention. Si ...

Bien entendu, monsieur le président. Je ne comprends pas comment l'article 54 peut être constitutionnel, mais peut-être allez-vous nous l'expliquer, monsieur le ministre ! Je ne vois pas comment on peut limiter la réparation d'un accident du travail à un salaire ! Si quelqu'un se coupe le bras au travail, il me semble qu'il doit pouvoir toucher une rente qui dépasse le salaire du moment où l'accident est arrivé. On peut imaginer, en effet, que cette personne aurait progressé dans sa carrière sans cet événement. En tout état cause, nous saisirons le Conseil constitutionnel, mais nous souhaitons des explications. Sur le fond, la br...

Sur l'article 23, je suis saisi d'un amendement n° 33. La parole est à M. le rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour le soutenir.