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Interventions sur "métier" de Jean-Marie Binetruy


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...et 2013 au lieu des trois fois 5 % prévu par le projet de loi initial. Restera à gérer l'augmentation des contributions dans certains départements du fait de la péréquation au niveau national de la cotisation sur la valeur ajoutée, dont notre collègue Tardy parlera sans doute. Enfin, le message que je souhaite faire passer, tant au nom des chambres de commerce et d'industrie que des chambres des métiers et de l'artisanat, c'est que le texte doit être rapidement adopté afin que les élections consulaires puissent avoir lieu dans les délais prévus après leur report en 2009. J'invite donc mes collègues à approuver ce texte très attendu, dans les meilleures conditions pour permettre aux CCI et aux CMA de poursuivre leur action au service de l'économie et des entreprises avec plus d'efficacité encore...