Interventions sur "bénéficiaire" de Jean-Marie Binetruy

...pensable. Elle est passée de 4 milliards d'euros à 6,2 milliards en exécution. L'augmentation est due, d'une part, à l'engagement du Président de la République de majorer l'AAH de 25 % pendant la durée de son mandat, et, d'autre part, à l'effet volume de cette majoration, puisqu'il s'agit d'une allocation différentielle, mais également à une augmentation plus difficilement explicable du nombre de bénéficiaires, particulièrement ceux dont le taux d'incapacité est inférieur à 80 %, relevant de l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale. Par ailleurs, la contribution de l'État destinée au financement des maisons départementales des personnes handicapées passera de 21,7 millions d'euros en 2010 à 47,2 millions en 2011, soit une augmentation de 118 %, en tenant compte de l'augmentation due à la comp...

...rnier et, en ma qualité de Rapporteur spécial, j'ai conduit durant le premier semestre 2010 une évaluation de sa mise en place en me rendant dans quatre départements sélectionnés pour leur hétérogénéité. Le premier enseignement est la lenteur de la montée en charge. En effet, au 31 décembre 2009, près de 1,7 million de foyers bénéficiaient du RSA, soit 2,6 % de la population, avec 1,2 million de bénéficiaires du RSA « socle », 400 000 foyers bénéficiaires du RSA « activité » seul et 175 000 bénéficiaires du RSA « socle » plus « activité ». Cependant, les dernières évolutions montrent une accélération de la montée en charge du RSA « activité », avec une progression de 2,7 % en avril à 627 271 foyers bénéficiaires contre une augmentation de seulement 0,5 % du RSA « socle » à 1,149 million de foyers bé...

Je me suis rendu dans votre département, où j'ai notamment visité la CAF de Bobigny. J'ai constaté que votre département présente bien des spécificités, par exemple un nombre de bénéficiaire du RSA double de la moyenne des départements. J'ai évoqué en début de réunion cet effet de déclassement des « travailleurs pauvres » révélé aussi par l'enquête TNS SOFRES qui vient d'être publiée par le ministère. Il faudra le surmonter. Je tiens néanmoins à souligner l'ampleur des efforts de la CAF de Seine-Saint-Denis pour informer l'ensemble des bénéficiaires d'allocation familiales (qui repr...

...nne des revenus des trois derniers mois. Cela me semble en effet plus facilement praticable qu'un contrôle mensuel. À notre collègue René Couanau, je rappelle que le RSA se décline en deux volets, RSA « socle » et RSA « activité », et que seule la seconde prestation constitue une vraie nouveauté : tournée vers l'activité, elle ne se substitue pas à des prestations existantes. Quant aux listes des bénéficiaires du RSA, la loi sur l'informatique et les libertés en encadre strictement les conditions d'accès. Le ministre a déjà évoqué cette difficulté devant nous. Je partage l'attachement de notre collègue Marc Le Fur à la dynamique d'insertion du RSA. La question des publics spécifiques est plus difficile. Il est malaisé d'appréhender les revenus des artisans et commerçants pour estimer leurs droits au ...

...stabilisation, voire une diminution, du RSA-socle ? M. le ministre, a-t-on déjà une idée des crédits qui seront nécessaires en 2010 pour financer le RSA-activité ? Le prélèvement au titre du FNSA suffira-t-il cette année à couvrir l'essentiel de la dépense ? Plusieurs des personnes que nous avons rencontrées se demandent si la complexité du dispositif n'expliquerait pas le moins grand nombre de bénéficiaires, d'autant qu'elle pénaliserait surtout ceux qui n'escompteraient qu'un avantage marginal. Pour 30 ou 40 euros de plus, les candidats hésiteraient à s'engager dans une procédure lourde. Une des conséquences serait que le supplément moyen obtenu serait supérieur à ce qui était prévu : 160 euros contre 100 ou 120. Eu égard à cette complexité, je tiens à saluer le travail accompli par les caisses d...

...idement aux membres de la Commission la note que j'ai préparée sur l'exécution de l'ensemble des crédits de la mission pour 2009. Cette exécution se traduit par un dépassement de crédits de près de 3 %, dû essentiellement au programme 157 Handicap et dépendance, l'augmentation du montant de l'allocation pour adulte handicapé étant liée à un effet d'assiette, du fait de l'augmentation du nombre de bénéficiaires. Le programme 106 a lui aussi connu une légère augmentation. Je tiens enfin à saluer le remarquable travail accompli sur le programme support le programme 124 , qui reste très précisément dans son enveloppe. Les services de l'administration sociale ont parfaitement cadré leur budget.