Interventions sur "enquête" de Jean-Marc Nesme

a souligné que le Parlement n'avait pas à interférer dans le domaine de l'exécutif et a estimé que le Président de la République avait apporté les clarifications nécessaires. Plus fondamentalement, il est étonnant que le Parlement décide d'enquêter sur des actes ayant eu une issue favorable. Une telle démarche peut légitimement être considérée comme un procès d'intention. Par ailleurs, la publicité demandée pourrait ne pas convenir à certains des aspects d'une telle affaire. Il a conclu en considérant que la création de cette commission d'enquête n'était pas souhaitable. Le Président Axel Poniatowski a indiqué que de nombreux commissaires...