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Interventions sur "cumul" de Jean-Marc Ayrault


1 intervention trouvée.

... par un corps électoral composé de représentants des collectivités territoriales mais également de parlementaires. Et j'estime que les sénateurs sont des parlementaires avant tout. En revanche, je suis d'accord avec vous pour dire qu'il ne faut pas opérer de distinctions entre catégories d'élus. Le principe que nous vous proposons consiste à mettre fin à une situation spécifique à la France, le cumul étant en effet très rare dans les autres démocraties représentatives. Il s'agit d'interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local, qu'il s'agisse de celui d'un maire ou d'un adjoint, d'un président ou d'un vice-président d'intercommunalité. Par ailleurs, monsieur Tardy, je ne vois pas comment vous pourriez limiter l'interdiction du cumul aux seuls présidents d'intercom...