Interventions sur "tourisme" de Jean Mallot

Ce qui est grave, c'est que quand on compare les critères que doivent remplir les communes touristiques au sens du code du tourisme aux critères que les communes doivent remplir au sens du code du travail, on se rend compte que ce sont les mêmes. Il n'est pas besoin d'avoir fait beaucoup d'études pour se rendre compte que tout cela va converger et que nous aurons rapidement plusieurs milliers de communes touristiques où l'on pourra travailler de droit le dimanche. Si je remonte d'un cran, au début de l'article, je m'aperçois...

...l y a évidemment un lien entre la période touristique et les produits que l'on vend pendant celle-ci. Dans les commerces de détail, hors période touristique, la distinction entre lunettes de soleil et lunettes de vue a nettement moins de sens qu'en période touristique. C'est pourquoi nous voulons à la fois circonscrire l'autorisation du travail dominical aux commerces vendant des produits liés au tourisme ou au thermalisme et la limiter à la période touristique ou thermale. Telle est la cohérence de notre démarche. Votre cohérence est à l'opposé. Vous êtes pour la généralisation complète, toute l'année, à toutes les communes dès lors qu'elles présentent un quelconque « intérêt touristique » , pour tous les produits, pour tout le monde. Ce n'est pas acceptable. Lorsque vous en aurez pris conscie...

...la démonstration que ce dispositif était totalement extensif, illimité et terriblement hors de contrôle. Il produira les effets que nous savons puisque, si le maire demande le classement de sa commune en zone touristique, on voit mal le préfet le lui refuser. Vous n'avez pu trouver, pour essayer de limiter les dégâts, que cette fausse distinction entre les communes touristiques au sens du code du tourisme et les communes touristiques au sens du code du travail. L'article L.133-11 du code du tourisme dispose : « Les communes qui mettent en oeuvre une politique du tourisme et qui offrent des capacités d'hébergement pour l'accueil d'une population non résidente, ainsi que celles qui bénéficient au titre du tourisme, dans les conditions visées au huitième alinéa du 4° de l'article [ ], de la dotation...

...d'examiner, sur le plan juridique, l'impact de la nouvelle disposition sur le droit du travail et les contrats en cours. J'aimerais revenir sur la définition des communes touristiques qui vient de donner lieu à un échange entre M. Ollier et M. Ayrault. Manifestement, il est nécessaire d'aller plus loin dans l'analyse de ce que serait l'impact de la nouvelle disposition législative sur le code du tourisme, d'une part, sur le code du travail, d'autre part. M. Ollier, qui vient de nous quitter momentanément, a évoqué la saisonnalité.