Interventions sur "préfet" de Jean Mallot

Sur cet article comme sur l'ensemble du texte, nous sommes confrontés à la fois à l'expertise médicale, par la voix du psychiatre, à l'expression de l'autorité publique, entre les mains du préfet, et, bien sûr, nous nous en remettons à la décision du juge, le moment venu, pour trancher un éventuel litige. L'actualité nous offre cependant un cas d'école puisque, si j'en crois Libération de ce matin, le colonel Kadhafi aurait déclaré : « Sarkozy est mon ami mais je crois qu'il est devenu fou ; je crois qu'il souffre d'une maladie psychique. »

Personne, ici, ne considère le colonel Kadhafi ni comme un psychiatre ni comme un préfet et encore moins comme un juge des libertés. (Sourires.)

Je suis perplexe. « Le projet régional de santé fait l'objet d'un avis du représentant de l'État dans la région », c'est-à-dire du préfet de région. Le Gouvernement ne veut pas que le projet régional de santé soit soumis pour avis au conseil de surveillance.

Ce conseil est présidé par le préfet de région. Tout le conseil, sauf le préfet, est donc écarté. C'est vraiment la chaîne de commandement directe ! Tout ce qui peut ressembler à un semblant de débat et de démocratie collective est éliminé. On ne garde que la chaîne ! C'est très impressionnant.

...i constitue au total une véritable régression sociale. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. En l'absence momentanée de Mme Martine Billard, M. Jean Mallot présente son amendement visant à ce que la liste des communes touristiques et le périmètre des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente soient établis par le préfet conformément aux décisions des assemblées délibératives soit de la communauté de communes, soit de la communauté d'agglomération, soit de la communauté urbaine, ou à défaut sur demande des conseils municipaux.