Interventions sur "paritaire" de Jean Mallot

...notre pays où le pouvoir d'achat stagne, voire régresse, où le SMIC stagne depuis un certain nombre d'années, les patrons du CAC 40 n'ont rien trouvé de mieux l'an dernier que de s'augmenter de 34 %. C'est dans ce contexte que se situe cette proposition et tout le monde l'a bien compris. J'en viens à la proposition de loi dont nous discutons ce matin, après l'aboutissement de la commission mixte paritaire. Je regrette qu'elle ait été discutée dans des conditions précipitées et très difficiles. Le jour où nous en avons débattu dans l'hémicycle, je présidais la séance, la proposition de loi n'était même pas en distribution, ce qui nous ramène à d'autres considérations récentes sur d'autres propositions de loi dont l'examen dans cette assemblée, Mme la présidente s'en souvient, a été refusé en confér...

...travail ! L'UMP joue la stratégie de la tension. Elle veut dresser les Français les uns contre les autres, les grévistes contre les usagers des transports aériens. La décision de recourir à la procédure accélérée pour l'examen de cette proposition de loi en est une preuve supplémentaire. Nous avons d'ailleurs vu que l'UMP n'a même pas pris la peine de rechercher un consensus en commission mixte paritaire ! (M. le rapporteur s'exclame.) Le président de la CMP, qui est d'ailleurs le président de la commission du développement durable de notre assemblée, après avoir à peine donné la parole aux deux rapporteurs, a décidé qu'un texte commun ne pourrait pas être rédigé. Et il a sans délai mis fin aux travaux de la commission mixte paritaire.

...eillers régionaux n'étaient pas une bonne chose ! Mais là, c'est pire : on vote sur sigle ! La position commune évoque la représentation effective des salariés. Il faut donc donner un contenu réel au dialogue social et garantir une véritable démocratie sociale : c'est l'objet de la seconde partie de ce projet de loi, qui comprend notamment le fameux article 6 tant contesté créant des commissions paritaires territoriales. Notre débat de ce soir porte en réalité sur le coeur de la politique économique et sociale de M. Sarkozy depuis 2007. En se plaçant sous l'influence des grands groupes et des banques, la droite abandonne les artisans, les commerçants, les patrons de très petites entreprises mais aussi leurs salariés.

...u dialogue social par une cotisation de 0,15 % de la masse salariale ; il s'intéresse aussi, ce qui a été moins souvent souligné, à l'accès à la formation professionnelle des salariés des très petites entreprises qui cotisent, mais qui n'utilisent pas leurs droits. Sont également concernés un certain nombre de dispositifs, comme l'épargne salariale. De plus, par cette instauration de commissions paritaires territoriales, on aboutira de fait à mesurer la représentativité relative de l'UPA et de la CGPME. Je pense que cette dernière n'en a pas envie. Mais je crois surtout qu'il y a derrière ce débat un autre enjeu : c'est la place des très petites entreprises dans le tissu économique de notre pays. Ces très petites entreprises représentées notamment par l'Union professionnelle artisanale ne veulent...

L'amendement n° 5 vise à rétablir un article 6 dans une rédaction différente de celles présentées jusqu'à présent. Nous proposons que des commissions paritaires régionales soient constituées par accord conclu dans les conditions prévues par l'article L. 22-31-1. Il s'agit d'assurer un suivi de l'application des conventions et accords collectifs de travail et d'apporter une aide en matière de dialogue social, tant aux salariés qu'aux employeurs des TPE de moins de onze personnes. Par cet amendement, nous souhaitons, au-delà de la mesure de l'audience s...