Interventions sur "accident" de Jean Mallot

... de praticiens, qui va se faire sentir dans les années à venir. C'est l'objectif central de la médecine du travail qui est en danger, celui d'assurer une prévention effective et « d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ». Nous examinons aujourd'hui un texte qui concerne un autre versant de la question de la santé au travail : l'indemnisation des victimes d'accidents du travail. Puisque votre politique risque fort de les rendre plus nombreuses dans les années à venir,

nous proposons aujourd'hui d'améliorer, au moins, leurs conditions d'indemnisation. Notre ambition n'est pas démesurée M. le ministre l'a d'ailleurs reconnu , et elle va dans le sens du progrès social. Les objectifs du texte que nous examinons sont au nombre de quatre. Le premier consiste à rapprocher du droit commun le régime d'indemnisation des victimes d'accidents du travail en conséquence d'une faute inexcusable ; le deuxième consiste à améliorer les conditions d'indemnisation des victimes de manière générale ; le troisième s'intéresse aux victimes confrontées à un taux d'incapacité permanente afin de mieux les indemniser ; enfin, le quatrième vise à mieux prendre en compte les maladies psychiques d'origine professionnelle dans le régime des AT-MP. Le s...

Je veux enfin rappeler, disais-je, que près d'une cinquantaine de parlementaires de la majorité ont déposé le 22 juin dernier une proposition de loi n° 3568 relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Malheureusement, les députés de l'UMP signataires de cette proposition de loi, dite Cousin il y a d'ailleurs deux Cousin signataires (Sourires) , ont été bien silencieux lors de l'examen en commission des affaires sociales de l'excellente proposition de loi de notre collègue Alain Vidalies. Ils sont également absents aujourd'hui. Pourtant, les deux ...

La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour soutenir l'amendement n° 212.

Nous abordons les dispositions concernant les dépenses relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Nous en venons aux dispositions relatives aux dépenses des accidents du travail et des maladies professionnelles. La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour présenter l'amendement n° 341 portant article additionnel avant l'article 53.