Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "véhicule" de Jean-Luc Warsmann


1 intervention trouvée.

...cièrement les auteurs d'infraction à assumer les dégâts qu'ils ont causés. S'agissant des voitures incendiées, nous avons conçu un dispositif spécial, car il nous semble qu'il ne s'agit pas d'une infraction habituelle. En effet, un grand nombre de propriétaires de voitures incendiées ont des revenus extrêmement faibles, voire précaires, provenant de contrats d'intérim ou à durée déterminée. Leur véhicule a une valeur vénale peu élevée et il est souvent assuré au tiers , mais c'est leur seul moyen d'aller travailler ou, si elles sont au chômage, de retrouver un emploi. Que se passe-t-il lorsqu'un véhicule assuré au tiers est incendié ? La victime n'est pas indemnisée et se retrouve seule, sans moyen de travailler ou de rechercher un emploi. Naturellement, les dégâts sociaux sont considérables ...