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Interventions sur "transfert" de Jean-Luc Warsmann


1 intervention trouvée.

...s suites ? Dans les faits, le principal dérapage s'observe dans l'exercice des compétences. La collectivité locale n'exerce pas la compétence transférée de la même manière que le faisait l'État. Dans bien des cas, elle cherche à améliorer le service rendu, ce qui entraîne un coût beaucoup plus élevé. Dès lors, on pourra se quereller interminablement sur les chiffres, car, cinq ou dix ans après le transfert, le service ayant été développé, les dépenses sont beaucoup plus élevées.