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Interventions sur "profession" de Jean-Luc Warsmann


1 intervention trouvée.

Je soutiens la position du rapporteur. M'exprimant avec la même franchise que les autres intervenants, je dirai que ce qui a changé, c'est que nous avons un nouveau garde des sceaux, lequel considère que le but de l'initiative législative, ce n'est pas de mettre le feu dans les professions, mais d'essayer de trouver des accords. Le garde des sceaux a constitué un groupe de travail. Il serait particulièrement déloyal, alors que ce groupe de travail est en train de travailler, que nous intervenions et que nous votions des dispositions obligatoires qui enlèveraient tout sens à la concertation que le ministre a engagée. Voilà pourquoi je pense qu'il n'est pas du tout opportun de lég...