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Interventions sur "guerre" de Jean-Luc Warsmann


2 interventions trouvées.

Les armes produites avant le 1er janvier 1900 seront réputées de collection sauf disposition législative contraire. Pour celle produites ensuite, elles seront réputées ne pas être de collection sauf exceptions. S'agissant des matériels et armes de la Seconde guerre mondiale, le problème ne se pose pas puisqu'il est prévu de considérer ces pièces comme étant de collection dès lors qu'elles ont été produites avant 1946.

Si j'ai bien compris, il s'agit de reporter de 1946 à 1950 la date avant laquelle un matériel de guerre est considéré comme historique ?