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Interventions sur "STIF" de Jean-Luc Warsmann


1 intervention trouvée.

...e nécessaire à faire en sorte que les décisions de justice soient effectivement et rapidement appliquées. Cette proposition de loi a été examinée dans des délais rapides. Adoptée en première lecture à l'Assemblée le 17 janvier, elle a été votée au Sénat le 15 avril et nous la retrouvons en deuxième lecture aujourd'hui, le 19 juin. Mais l'urgence des situations auxquelles nous avions à répondre justifie pleinement un tel calendrier. Nous avons essayé de parvenir à un texte le plus abouti qui soit et en même temps susceptible de recueillir le plus large consensus. À ce propos, je salue l'unanimité qui s'est manifestée sur ce texte en commission, pour les deux lectures, et en séance pour la première lecture, unanimité qui, je l'espère, se retrouvera également ce soir. Il s'agit d'un texte conc...