Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "reconnaissance" de Jean-Luc Reitzer


1 intervention trouvée.

...'avez également évoqué, mais je n'ai pu écouter votre intervention, car je participais au débat sur la mission « Santé ». Nous savons tous que deux décrets ont été adoptés par le passé : le décret du 13 juillet 2000 qui a instauré une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et celui de juillet 2004 qui a décidé d'une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. À ce titre, une indemnisation spéciale a été instaurée au bénéfice des orphelins dont les parents sont morts en déportation ou ont été exécutés pour actes de résistance. Malheureusement, ces deux décrets ont occulté la condition des autres orphelins de guerre. Le Pré...