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Interventions sur "parité" de Jean-Luc Pérat


5 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, comme l'a rappelé notre collègue Martine Pinville, l'Observatoire de la parité a choisi de faire de l'égalité professionnelle sa grande priorité pour l'année 2011. Ce choix pourrait nous surprendre, étant donné qu'il existe une multitude de lois aux intentions, aux orientations et aux décisions généreuses. Cependant, ces textes sont peu ou pratiquement pas appliquées. C'est une réalité récurrente. Nous pouvons saluer les efforts eux-mêmes généreux et l'opiniâtreté manifesté...

...cation nécessite un vote identique à celui du Sénat. C'est pourquoi le groupe SRC a décidé de voter pour cette proposition de loi tout en maintenant ses observations et préconisations. La Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes devra renforcer et démultiplier les initiatives et rester vigilante pour effacer toutes les disparités ressenties et évoquées.

Dix ans après la loi sur la parité, nous voulons aller plus loin et franchir une nouvelle étape. Plus personne ne discute aujourd'hui la nécessité, dans une démocratie moderne, d'une plus large présence des femmes dans les instances de décision politiques. Malgré ce consensus dans la société française, la France est une très mauvaise élève dans le cadre de cette modernité démocratique. Elle est au soixante-cinquième rang dans le m...

Cette proposition de loi vise à envoyer un signe fort alors que les femmes présentes dans les conseils d'administration des entreprises du CAC 40 n'étaient que 57 en 2008 et 56 en 2009, soit une proportion de 10 %. Les auteurs de ce texte ont donc proposé une composition à parité des conseils d'administration des entreprises cotées, de celles dotées d'un conseil de surveillance et des entreprises du secteur public. Le texte initial prévoyait une parité stricte, soit 50 %, mais, malgré votre engagement et votre volonté, madame la rapporteure, vous avez dû baisser pavillon devant le MEDEF, accroché au statu quo, ce qui a conduit à prévoir une proportion de 40 % d'administr...

...eurs de même sexe, limitation à deux du nombre de mandats simultanés d'administrateur, fixation à trois mois du délai maximal pour la convocation de l'assemblée générale procédant à la nomination paritaire du conseil d'administration, instauration d'un quota de 40 % dans l'ensemble des structures et comités créés par le conseil d'administration et au sein d'un directoire, enfin instauration de la parité dans les conseils d'administration des entreprises de plus de 250 salariés.