Interventions sur "complémentaire" de Jean-Louis Idiart

Cet après-midi, en début de séance, nous avons demandé à Mme la ministre de l'économie de répondre durant la discussion de l'article 1er aux questions que nous lui posions et à M. le rapporteur général d'apporter des informations complémentaires aux questions formulées par M. le président de la commission des finances. Quant à M. Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, il nous avait promis des réponses au fil du débat. Nous aurions souhaité avoir communication, avant la fin de l'examen de cet article, des différentes évaluations qui ont pu être réalisées, connaître le nombre précis de contribuables q...