Interventions sur "cellules souches" de Jean Leonetti

Il s'agit des faits, non d'idéologie. Qui souhaite la création d'embryons pour la recherche ? Personne. Qui souhaite qu'après avoir mené des recherches sur un embryon on l'implante dans un utérus pour faire des « essais d'homme » ? Personne. Qui souhaite que sur des embryons ou des cellules souches embryonnaires on teste le dernier cosmétique à la mode ? Personne.

... accusé de retard dans le régime d'interdiction avec dérogations. Il ajoute même que des consécrations internationales ont couronné les travaux français. En revanche, il observe un retard français dans la recherche IPS, dont on a déjà indiqué qu'elle n'était pas de même nature. Ensuite, on pourrait explorer la piste de l'interdiction de la recherche sur l'embryon tout en autorisant celle sur les cellules souches. Une cellule n'est pas de même nature qu'un embryon en devenir. Seulement, au début, un embryon est une cellule. Reste que, contrairement à ce que vous avez soutenu, on ne parvient pas, à partir d'une seule cellule souche d'un embryon, à créer des cellules souches en série. Aussi créer des cellules souches implique-t-il qu'on détruise l'embryon. L'embryon en question est bien sûr destiné à être d...

Enfin, nous devons aussi tenir compte de la question éthique. On évoque sans cesse des performances, je pourrais vous citer dix phrases soulignant que les recherches sur les cellules souches adultes sont plus performantes que les recherches sur les cellules souches embryonnaires, et inversement. Le CCNE nous rappelle néanmoins que la protection de l'embryon doit prévaloir sur les avantages qui pourraient résulter de ces recherches pour le progrès des connaissances ou l'amélioration des traitements. Une loi éthique peut-elle avoir une vocation utilitariste ? Non. Doit-elle tenir comp...

...ons est conforme à notre droit et a fonctionné pendant des années. Nous avons supprimé le moratoire qui bloquait le temps long nécessaire à la recherche évoqué par Alain Claeys. Nous avons fait en sorte que les textes puissent être révisés après avoir été évalués. Chaque année, l'Agence de biomédecine établira des comparaisons internationales sur l'état de la recherche sur les cellules IPS et les cellules souches embryonnaires. Chaque année, cet hémicycle sera le théâtre d'un débat sur la bioéthique. Et si nous constatons que vous avez raison, que la loi française pénalise non pas le développement économique et industriel dont parle M. Ménasché, mais les progrès que peut accomplir la science pour sauver l'humanité, alors nous serons toujours à même de modifier la loi. Aujourd'hui, nous légiférons en fonc...

L'innovation thérapeutique est indispensable pour étudier à la fois l'évolution de l'embryon et celle des cellules souches. La disposition que tend à insérer l'amendement est ainsi rédigée : « Les recherches sur les cellules souches embryonnaires peuvent être autorisées. » Vous le savez, une partie de cet hémicycle est favorable à une autorisation encadrée, l'autre à une interdiction assortie de dérogations. Comme vous avez retenu la notion d'autorisation, monsieur Le Déaut, alors que l'on peut difficilement nous ...

...ent de la commission spéciale. Soigner l'embryon n'est pas interdit, et l'on peut imaginer qu'un jour les anomalies dépistées pourront être traitées. On ne peut donc pas barrer le chemin à cette perspective. Pour autant, ouvrir la possibilité d'études, dans le respect de la dignité de la personne humaine en devenir, en vue de soigner, n'a rien à voir avec le fait d'autoriser la recherche sur des cellules souches embryonnaires pour simplement permettre une innovation thérapeutique. J'ai tenté très honnêtement, je crois, et je m'en suis ouvert à chacun d'envisager un double régime : d'interdiction avec dérogations pour l'embryon, d'autorisation pour les cellules souches embryonnaires, et j'ai constaté que ce n'était tenable ni juridiquement ni éthiquement, pour la raison que nous avons évoquée tout à l...

... de décembre 2008 de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : « Inscrire le principe de dignité dans le préambule dans la mesure où il affirme la valeur inaliénable de la personne humaine pourrait poser des problèmes au regard de la loi bioéthique. Si la notion de dignité renvoie à celle de la protection de la vie, comment fera-t-on pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires aujourd'hui autorisée en France ? » Lorsque vous dites cela, vous introduisez, vous aussi, une forme d'ambiguïté et même de contradiction. Si la dignité humaine figurait dans le préambule de la Constitution, on ne pourrait plus travailler avec une autorisation sur les cellules souches embryonnaires. Cela prouve que si nous voulons, ensemble ce dont je suis sûr , respecter la di...

Il n'y a pas d'ambiguïté ; je parle à Marc Le Fur comme à Jean-Yves Le Déaut. Nous avons bien dit qu'il était impossible de distinguer les cellules souches embryonnaires des embryons.

Les tentatives de réflexion que j'ai faites à ce sujet n'aboutissaient pas à une solution satisfaisante. À Marc Le Fur qui demande ce qu'est une dérogation, je lui réponds : en voilà une, bien sensible et bien claire. À M. Le Déaut, je n'ai pas caché que l'interdiction avec dérogations portait à la fois sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires parce que je ne voyais pas comment distinguer l'un des autres, en particulier au cours des premières heures de la vie. Il n'y a aucune ambiguïté de ma part. Effectivement, l'interdiction est globale avec des dérogations. Cher Marc Le Fur, l'objectif n'est pas d'anesthésier qui que ce soit, mais de dire clairement que nous souhaitons favoriser la recherche médicale tout en veillant ...

Il y a sans doute un chaînon manquant dans la procédure : il conviendrait d'instaurer une autorisation spécifique pour la préparation de thérapies cellulaires faisant appel à des cellules dérivées de cellules souches embryonnaires dans la perspective de tests en rapport avec une recherche biomédicale. Cela étant, je vous suggère de retirer l'amendement pour travailler, avec le Gouvernement, à une rédaction comblant l'ensemble du vide juridique actuel.

L'article 21 est quelque peu ambigu, car il ne traite que du consentement d'un couple à ce qu'un embryon fasse l'objet d'une recherche, et non du régime des recherches en tant que tel. Il existe aujourd'hui deux régimes différents : d'une part, le régime prévu par l'article L. 2151-5, qui ménage des dérogations au principe d'interdiction des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, des recherches pouvant être menées à condition d'avoir une autorisation de l'ABM ; d'autre part, le régime des recherches biomédicales, qui concernent des essais cliniques conduits sur une personne afin de tester certains produits avec l'autorisation de l'AFSSAPS. Qu'en est-il des produits comportant des cellules dérivées de cellules souches embryonnaires humaines ? Le débat s'est...

...mpossible, en l'absence de visibilité juridique, d'engager des recherches à moyen ou long terme et d'orienter des jeunes chercheurs sur des programmes de recherche. Je vous propose donc de mettre un terme à la limitation dans le temps. Une seconde réalité à prendre en compte est que la situation n'est plus la même qu'en 2004. À cette époque, un certain nombre d'éléments laissaient penser que les cellules souches embryonnaires allaient permettre des progrès thérapeutiques rapides. Or des travaux réalisés au Japon ont montré qu'il était possible de faire régresser une cellule adulte en cellule souche, ce qui permet d'obtenir des résultats moins problématiques au plan éthique que si l'on utilise des cellules souches embryonnaires, et équivalents voire supérieurs au plan scientifique. Cela dit, les chercheu...

...blier à l'occasion de l'examen d'un texte qui, justement, porte sur ces convictions, sur l'avenir de la société, sur l'idée qu'on se fait de l'homme et sur nos valeurs communes. Si certains d'entre nous votaient en fonction de directives religieuses, ils s'opposeraient à l'aide médicale à la procréation, à la conservation des embryons et à toute dérogation à l'interdiction des recherches sur les cellules souches embryonnaires. Cette sempiternelle référence à la religion n'a donc pas lieu d'être ! Toutes les décisions que nous prenons, même celles que certains considèrent comme les plus hypocrites ou les plus jésuitiques, émanent de nos convictions et de notre recherche de compromis, notion juste et équilibrée qui n'a rien à voir avec la compromission. La bioéthique pose toujours un dilemme entre deux bie...

Pour l'immense majorité des parlementaires ici présents, il n'est pas question d'ouvrir largement le système de dérogations. Du reste, le critère d'impossibilité de mener une recherche similaire sans recourir à des cellules souches embryonnaires ou à des embryons employé dans le texte du projet me semble beaucoup plus restrictif que la condition antérieure de « méthode alternative d'efficacité comparable ». Le mot « médical », qui n'est pas plus permissif, est plus justifié. Par ailleurs, le « thérapeutique » inclut le « pharmacologique », mais le « médical » ne peut exprimer que l'objectif de soigner les pathologies humain...

...avec dérogation celles sur l'embryon. On m'a objecté tout d'abord qu'il n'y avait pas de différence entre une cellule souche embryonnaire et un embryon encore unicellulaire. Ensuite, qu'une différence de traitement ne se justifie que si les cellules embryonnaires ne sont plus susceptibles de donner un embryon. Mais alors pourquoi ne pas autoriser sans restriction les recherches sur les lignées de cellules souches embryonnaires existantes puisque celles-ci ne sont que multipotentes, et non plus totipotentes c'est-à-dire capables de donner un embryon ? Enfin, les cellules embryonnaires ne devraient-elles pas être classées dans la même catégorie que les embryons de toute façon voués à la destruction tandis que seuls les embryons destinés à naître devraient être protégés ? Par ailleurs, la plupart des cher...

Personne ne défend l'idée qu'on ne devrait plus faire du tout de recherches sur les cellules souches embryonnaires.

Personne ne souhaite interdire toute recherche sur les cellules souches embryonnaires. La question est de savoir si ces recherches doivent demeurer interdites avec dérogation ou devenir autorisées sous conditions. J'en viens à un tout autre sujet. Un rapport de l'IGAS, commandité par Roselyne Bachelot lorsqu'elle était ministre de la santé, pour savoir comment favoriser le don d'ovocytes sans le rémunérer, propose une piste intéressante. Il s'agirait d'ouvrir ce don...

Je comprends votre argument mais le principal champ de recherches est celui sur les cellules souches embryonnaires. Et le prélèvement d'une cellule embryonnaire aboutit à la destruction de l'embryon. Cela à soi seul justifie l'interdiction avec possibilité de dérogations. S'il s'agit d'améliorer les embryons, se pose un autre problème qui est celui de l'eugénisme. C'est en quoi la recherche sur l'embryon est particulière par rapport aux recherches sur la personne humaine en général.

L'exercice de cette recherche a d'abord été interdit par la loi de 1994, puis l'interdiction a été assortie en 2004 de la possibilité de dérogations pour une période limitée. Il y a aujourd'hui consensus pour ne plus limiter dans le temps ces dérogations s'agissant de la recherche sur les cellules souches et les embryons destinés à être détruits, tout en maintenant l'interdiction de recherche sur les embryons destinés à naître. Nous nous interrogeons en revanche quant à la possibilité d'autoriser la recherche sur l'embryon dans la perspective d'améliorer l'AMP.

...otre législation en matière de bioéthique. Je suis même certain du contraire pour ce qui est du développement des anticorps monoclonaux. Il est rare qu'un phénomène n'ait qu'une seule cause ! Le rapport de notre mission d'information s'intitule : « Favoriser le progrès médical Respecter la dignité humaine ». Pour votre part, messieurs, vous demandez que soient autorisées les recherches sur les cellules souches embryonnaires, dont il est avéré que les cellules souches adultes ne peuvent les remplacer à l'identique. Vous ne demandez pas que le soient des recherches sur l'embryon à naître, ni même in toto. En réalité, vous cherchez seulement à pouvoir travailler sur des cellules ayant encore la capacité de se spécialiser en cellules des différents tissus et organes, notamment afin de les utiliser en médec...