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Interventions sur "programmation" de Jean Launay


4 interventions trouvées.

...r de deux points, qui pourraient relever, en apparence, de la méthode s'ils ne touchaient pas au fond du travail parlementaire avec les restrictions sur le temps de parole dont on peut penser qu'elles sont déjà en marche mais aussi à notre conception politique différente des choix économiques, budgétaires et financiers à faire pour notre pays. Mettre en discussion commune le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009-2012 et le projet de loi de finances rectificative pour 2009, on peut le comprendre. C'est moins vrai pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement public et privé. Vous ne pouvez pas arguer en permanence de la crise et de la relance pour justifier cette présentation.

Le texte sur la programmation pluriannuelle des finances publiques est soumis à la procédure d'urgence, une urgence de plus ! Nous pensons que si le terme « programmation » veut encore dire quelque chose, nous aurions dû prendre le temps du débat et de la confrontation sur les chiffres qui touchent à la stabilité de notre pays. À la stabilité économique, avec l'analyse, qui devrait être objective, du taux de croissance de not...

...s que vous vous attaquez aux conséquences de la crise économique et sociale. La vérité, c'est que vous révisez de semaine en semaine vos prévisions sous la pression des réalités et que vos hypothèses économiques et budgétaires sont modifiées au compte-goutte, sans lien avec le respect des règles européennes et les engagements que nous devions tenir en matière de finances publiques. Cette loi de programmation pluriannuelle des finances publiques aurait dû faire l'objet de révisions profondes, résultant des évolutions conjoncturelles et des effets de la crise. Au lieu de cela, le texte issu de la CMP continue d'afficher moins 2,9 % en points de PIB comme solde du déficit public 2008, moins 3,1 % comme solde du déficit public 2009, alors que vous-même, monsieur le ministre, avez annoncé la semaine derni...

Lorsque je me suis exprimé tout à l'heure, en particulier sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2009-2012, le président de la commission des affaires économiques s'est mis en colère parce que je critiquais le choix de mettre en discussion commune ces trois textes. L'amendement n° 4, à l'article 3, illustre parfaitement ce que je dénonçais, car il récrit entièrement, en soixante pages, le rapport sur la programmation pluriannuelle des finances publiques. Le Gouvernemen...