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Interventions sur "électricité" de Jean Launay


6 interventions trouvées.

À la fin des années quatre-vingt-dix, sous l'impulsion du droit communautaire, les États-membres de l'Union européenne ont été contraints d'ouvrir à la concurrence leur marché national de l'électricité. Cependant, pour la première fois, le « service public » est mentionné en tant que tel dans une directive, ouvrant la voie, en matière de fourniture d'électricité, à un équilibre entre libéralisation et missions d'intérêt général. Cet équilibre se retrouve dans la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité qui, au-delà de l'ouverture...

La mission ne veut cependant pas donner une image trop négative de l'électricité d'origine photovoltaïque. En effet, malgré les dysfonctionnements de l'obligation d'achat, elle représente une énergie d'avenir, inépuisable et « propre ». Il est dans l'intérêt de notre pays de soutenir le développement d'entreprises à même de participer, par la mise au point de technologies innovantes, à l'immense marché en train de se créer au niveau mondial. L'État a ainsi favorisé la créati...

...énergie photovoltaïque ni d'en donner une image négative. Nous avons essayé de faire cet effort d'intelligence réclamé par M. François Goulard à travers nos propositions. Il faut s'adapter et réagir par rapport aux problèmes qu'on peut constater dont le premier est l'envolée de la dépense fiscale qui appelle des mesures correctrices. Il y en a un deuxième qui est la charge croissante de l'achat d'électricité photovoltaïque dans la CSPE, charge sans proportion avec l'énergie produite. Car l'électricité produite par ce moyen restera très marginale, représentant environ 5 % de la consommation globale en 2020. Nous souhaitons un effort de recherche accru. L'importation de la quasi-totalité des panneaux mis sur le marché français est sans conteste un problème, dont l'État semble cependant avoir pris cons...

Les amendements présentés par nos camarades écologistes du groupe GDR soulevaient plusieurs problèmes : le nom de la taxe ou de la contribution, l'inclusion de l'électricité dans l'assiette et le prix à la tonne. C'était une bonne entrée en matière, mais, comme je l'ai évoqué dans mon intervention liminaire sur l'article, il faut rappeler que nous sommes à la fois devant ce que l'on appelle « le facteur 4 » et sur les « objectifs du trois fois vingt » du paquet énergie climat. Le paquet énergie climat présenté au début de 2008 par la Commission est un plan d'action...

Je ne suis pas dupe, mais il n'est pas acceptable d'assimiler les élus socialistes, y compris leurs dirigeants, à l'augmentation des tarifs de l'électricité.

... françaises. Il faut ajouter à ces outils un dispositif fiscal qui permettra de changer les comportements par le biais d'un signal prix. Concernant l'assiette de la contribution climat-énergie, nous avons débattu entre nous et nous souhaitons le moins d'exonérations possible en vue de ne pas dénaturer la taxe. J'assume ici une divergence avec mon collègue Michel Diefenbacher sur l'inclusion de l'électricité dans l'assiette. L'ère de l'abondance énergétique est derrière nous et nous devons encourager un comportement sobre en énergie, électricité comprise. Agir autrement risque de conduire à des transferts importants de consommation vers l'électricité et, en tout état de cause, n'incite pas à la réduction de la consommation. En ce qui concerne la compensation, la mise sous conditions de ressources de...