Interventions sur "programmation" de Jean-Jacques Urvoas

Le groupe SRC va, naturellement, voter la motion de rejet préalable que vient de défendre notre collègue Dominique Raimbourg, avec l'esprit de synthèse et la capacité à aller à l'essentiel dont il aura fait preuve durant toute cette législature. Il y a quelque chose d'assez baroque à débattre d'une loi de programmation à quelques semaines de la fin d'une législature et dans un hémicycle quasiment vide nous sommes à peine une vingtaine ce soir. Certes, il est rassurant de se dire que ce qu'une loi a fait, une autre pourra le défaire, et que cette loi de programmation ne survivra sans doute pas à cette législature, ce que ne sauraient regretter ceux qui, parmi nous, sont soucieux d'une bonne justice. Je vous a...

...uicide dans les établissements pénitentiaires. Un autre décret est bafoué, celui sur les fouilles intégrales systématiques prévues par les règlements intérieurs de certains établissements, dont nous avons parlé en première lecture : j'espère que le Conseil d'État saura rétablir le droit pour mettre fin à une pratique parfaitement arbitraire, que nous condamnons à nouveau. Parce que cette loi de programmation tourne le dos à la loi pénitentiaire ; parce que, négligeant les solutions que sont la probation ou le milieu ouvert, elle ne connaît que le tout-carcéral, alors que l'incarcération devrait constituer la sanction ultime, nous allons voter la motion de rejet préalable présentée par notre collègue Dominique Raimbourg. (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

qu'ils ont trouvé le moyen, même sur ce texte, de parler de François Hollande et de son projet, inscrivant sa possible victoire au rang de la onzième plaie d'Égypte, après les eaux qui se gorgent de sang, l'invasion des sauterelles et autres calamités ! Au risque de lasser, je vais en venir à l'objet de notre discussion de ce soir, c'est-à-dire une loi de programmation, qui n'est d'ailleurs, en réalité, qu'une loi de construction. Pour la seconde fois, en effet, nous débattons d'un texte qui, moins que de l'exécution des peines, nous parle surtout de la façon d'organiser et d'encourager la passation de futurs marchés de travaux publics. Le seul point concret de ce projet, monsieur le ministre, est d'acter et d'accélérer un programme de construction des prison...