Interventions sur "internet" de Jean-Jacques Urvoas

... la question de principe : en quoi est-il plus efficace d'établir une liste noire que de s'attaquer directement aux hébergeurs ? En outre, nous visons bien ici les internautes qui tombent par hasard sur de tels sites. La difficulté qu'il y aura à y accéder devrait les décourager. À la relecture des documents fournis, cette démarche me semble assimilable à la lutte contre les spams. Or, depuis qu'internet est né, personne n'a été capable de bloquer les spams, à moins que les pare-feu dont je dispose, par exemple les outils équipant la messagerie de l'Assemblée nationale, soient déficients. Nous recevons effectivement des spams à longueur de temps Je ne vois donc pas comment vous réussirez à bloquer l'accès à des sites qui fonctionnent justement par l'envoi de spams. Car ce n'est pas un individu ...

Mais quand le Conseil se prononce, ses décisions s'appliquent à tout le monde. Le Conseil constitutionnel dit le droit, il ne le forme pas. Ce qu'a précisé Patrick Bloche est rigoureusement exact. Concernant la loi HADOPI, le Conseil ne s'est pas prononcé sur les usages faits d'internet, mais sur son accès. Il n'a pas nié que le droit pouvait être modifié par la majorité, mais il a dit qu'en l'état actuel du droit, l'intervention d'un juge était nécessaire pour bloquer un accès à internet. Le contenu n'intéresse pas le Conseil constitutionnel, il ne rend pas un jugement d'opportunité.

...ographiques. [ ] Ce dispositif a donné des résultats prometteurs. La plate-forme de signalement de l'OCLCTIC compte aujourd'hui huit policiers et gendarmes. Elle a traité près de 15 000 signalements. » Ma troisième question est donc la suivante : la plate-forme de signalement de l'Office central comporte combien d'agents et pour combien de dossiers traités ? S'agissant des fournisseurs d'accès à Internet, Mme Alliot-Marie nous disait, également en février 2008 : « Pour lutter contre la cybercriminalité, j'entends engager avec eux un dialogue constructif sur les actions à mener en commun contre la cybercriminalité afin de bâtir une charte qui devra permettre le blocage des sites illicites comme en Norvège. » Je voudrais donc savoir c'est ma quatrième question quelle est la nature du dialogue c...