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Interventions sur "péréquation" de Jean-Jacques Guillet


1 intervention trouvée.

...enne est dans ce cas, mais d'autres le sont aussi. Dans une communauté d'agglomération réputée riche, une commune dont le potentiel fiscal n'est pas important souffre, du coup, du potentiel agrégé qui est créé par la loi. Elle se retrouve dans la situation d'être apparemment une commune riche, alors qu'elle est en réalité beaucoup plus pénalisée qu'une autre. Or, nous avons besoin d'organiser la péréquation à l'intérieur même de la communauté d'agglomération. C'est logique. C'est d'ailleurs le sens de la loi. Et je crois que nous devons l'accepter. Mais pour organiser cette péréquation à l'intérieur de la communauté d'agglomération, il faut un peu de temps : un lissage est nécessaire. C'est le sens de l'amendement que nous proposons.