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Interventions sur "avocat" de Jean-Jacques Gaultier


1 intervention trouvée.

...listes dont je parlais à l'instant, afin de définir clairement les critères d'inscription, de diplômes, d'expérience, de formation continue, d'éthique, et pour en contrôler la pérennité. On pourra également vérifier les conditions d'exercice et de rémunération, s'assurer de l'absence de conflits d'intérêts en tenant à jour annuellement les listes de sociétés, d'administrations, de juridictions, d'avocats ou d'autres loueurs d'ouvrage pour lesquels l'expert aurait à intervenir de façon régulière, afin de sanctionner les éventuels manquements à ses obligations professionnelles ou éthiques.