Interventions sur "pénale" de Jean-Jacques Candelier

...sation ont porté un coup fatal à cet entêtement. La garde à vue française ne respecte pas le minimum de droits conféré à la défense et le minimum de dignité dû à la personne humaine. La procédure a été détournée de son objectif premier par l'offensive ultra-répressive de la droite. Il faut donc se réjouir de la refonte des dispositions régissant la garde à vue et, plus largement, de la procédure pénale. Contrairement au Gouvernement, nous avons le coeur à l'ouvrage. Nous veillerons à ce que ce projet de loi ne soit pas un simple texte de replâtrage, qui exposerait la France à de nouvelles condamnations, émanant notamment de la Cour européenne des droits de l'homme. Il faut impérativement renforcer les droits fondamentaux des personnes placées en garde à vue. Alors que, depuis quelque temps, d...

Les parlementaires ne peuvent pas légiférer sur simple ordre du Gouvernement ! Pourriez-vous me citer un seul fait de prolifération découvert en France ? Ce projet de loi procédurier, long de vingt articles, chamboule la procédure pénale, alors que, comme le montre l'étude d'impact, il n'existe aucune procédure judiciaire en cours dans ce domaine. Je ne vois pas en quoi ce nouveau monument législatif nous permettra d'atteindre des objectifs ambitieux en matière de sécurité civile et militaire !