Interventions sur "seuil" de Jean Gaubert

...r. L'amendement concerne donc les centrales d'achats car ce sont elles qui font les prix en déterminant les conditions d'achat pour l'ensemble des supermarchés qui dépendent d'elles. Nous proposons ainsi que, dans une même zone de chalandise, une centrale d'achat ne puisse détenir plus de 25 % des parts de marché du chiffre d'affaire des distributeurs. L'amendement examiné précédemment fixait ce seuil à 30 %. La différence a relativement peu d'importance. Il s'agissait seulement d'expliquer ce qui nous avait conduits à cette formule. Enfin, on veut créer une Autorité de la concurrence sans que le Parlement alors que c'est son rôle ! ne donne d'indications sur la direction qu'elle devra prendre. En effet, si nous ne donnons pas d'indications, ladite Autorité va créer sa propre jurisprudenc...

La loi Chatel définit un seuil de revente à perte qui est, en réalité, un seuil de dumping. En effet, on inclut dans son calcul tous les avantages commerciaux accordés par le vendeur, ce qui est normal, mais pas les charges de fonctionnement du magasin. Or un magasin ne « vit » pas de l'air du temps. Il est donc logique que le seuil de revente à perte tienne compte du prix de revient du produit. Cet amendement tend par conséqu...

...es grandes régions. Je ne suis même pas sûr que cela pourrait fonctionner ainsi chez nous. Nous avons déjà comparé Grenoble et Caen : à Grenoble, la zone de chalandise, c'est la sortie de la vallée, tandis qu'à Caen, ville plate entourée d'un périphérique, elle ne se définit pas de la même façon. Or les règles nationales seront appliquées de la même façon dans les deux cas. Faut-il augmenter les seuils et passer de 300 à 1 000 mètres carrés ? Il faut se demander si cela ne dépend pas des secteurs : en certains endroits, 1 000 mètres carrés, cela peut être bien, mais cela peut tout déstructurer ailleurs. Faut-il libéraliser le recours à la CDEC ? C'est ce que vous proposez. Cela ne résiste cependant pas à l'analyse. Le maire n'ira devant la CDEC, ou devant l'organisme qui la remplacera, que s...

Là encore, les entrepreneurs ne subiront plus d'embêtements : il n'y aura plus de délégués du personnel, il ne sera plus nécessaire de constituer des comités d'entreprise au-delà du seuil de cinquante salariés. Ils ne seront même pas tenus de constituer un CHSCT, dont beaucoup de patrons reconnaissent pourtant l'utilité, notamment dans les entreprises où le risque est évident. Vous continuez ainsi de détricoter le droit social au détour d'une disposition apparemment anodine. Certes, l'article 12 prévoit que ces dispositions s'appliqueront pendant trois ans, mais il vous sera tell...

Vous comprendrez donc que, sur ce sujet, nous ne partagions pas du tout votre analyse. À la limite, nous aurions pu réfléchir avec vous au lissage de certains seuils, mais vous voulez les supprimer carrément. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...les pour parvenir à cet objectif. Certes, quelques-uns de ces amendements sont gagés sur la traditionnelle taxe sur les alcools, mais chacun sait bien ce que cela signifie. Par ailleurs, cela entraînera une rupture d'égalité : les entreprises dont l'effectif passe à onze salariés se verront exonérées de certaines charges alors que ce sera le statu quo pour les entreprises qui ont déjà dépassé ce seuil. Au nom de quoi les entreprises qui ont fait l'effort d'embaucher seraient-elles pénalisées et celles qui y consentent seulement maintenant avantagées ? Les dispositions de ce projet de loi vont donc créer des tensions sur le terrain, non pas, espérons-le, entre les salariés, mais bien entre les entreprises. En matière de concurrence, qu'on le veuille ou non, ce qui compte, ce sont les charges c...

En matière d'emploi, on entend souvent de drôles de choses. Dernière en date, l'assertion de Mme de la Raudière : les seuils gêneraient la croissance de l'emploi.

Vous savez pertinemment que le problème est là. Peut-être les chefs d'entreprise de ma circonscription ne réagissent-ils pas comme les autres, mais ils me parlent très peu des seuils comme d'un frein à l'embauche. Je crois plutôt qu'il s'agit d'un leitmotiv repris dans certains milieux. À ce propos, j'ai appris à l'occasion de ce débat que M. Yvon Jacob qui a siégé sur ces bancs à une époque où je n'étais pas député, mais qui est surtout connu pour ses hautes responsabilités au MEDEF et qui, fort mal renseigné, nous a expliqué l'autre jour en commission que les collectivi...

... Borloo, il vient de nous dire qu'il faut laisser travailler les commissions franco-françaises et que nous verrons après. Cela apporte de l'eau à notre moulin et conforte notre idée selon laquelle ce n'est pas à Bruxelles que cela bloque, c'est chez nous. S'agissant de la réglementation de Bruxelles, comme vient de le dire Noël Mamère, il est clair que les taux évoqués sont des plafonds, pas des seuils. On peut descendre en dessous. Les Allemands l'ont fait d'ailleurs M. Herth, qui les rencontre souvent, a péché par omission. Ils ont mis en place plusieurs seuils, dont le seuil d'étiquetage à 0,1 %, ainsi que l'obligation d'étiquetage des OGM et des produits obtenus à partir de tels organismes, encore appelés produits dérivés cela va dans le sens de ce que nous avons dit hier. Ils ont auss...