Interventions sur "dimanche" de Jean Gaubert

Ce débat n'est pas hors sujet, bien au contraire ! En voici la preuve : comment les grandes surfaces ouvertes le dimanche rémunèrent-elles leurs salariés ? Je pense à une grande entreprise de la région lilloise, non loin de chez vous, monsieur Vercamer : elle paie 150 %, et non 200 % ! Dès lors, le doublement de la rémunération n'a d'autre rôle que d'aider à faire passer la pilule. La réalité, c'est que l'on espère obtenir des salariés la possibilité de payer moins ! Puisque la situation existe déjà aujourd'hui, pou...

... nous n'avons pas obtenu de précision. C'est également fondamental. En effet, si la référence est celle de « 50 % d'alimentaire dans le commerce », la quasi-totalité des hypermarchés n'ouvrira pas. Il en ira autrement s'il s'agit du secteur le plus important. Dans ce cas de figure, les hypermarchés qui ont aujourd'hui des rayons bricolage, équipement de la maison et habillement pourront ouvrir le dimanche. J'imagine que cet aspect du problème a été étudié. Je souhaiterais connaître l'interprétation du Gouvernement et du rapporteur. En effet, des grandes surfaces risquent d'ouvrir en toute impunité, considérant qu'elles ne réalisent pas 50 % de leur chiffre d'affaires dans le domaine de l'alimentaire. J'aimerais obtenir des réponses précises à ces deux questions précises. Si vous n'y répondez pas...

... une enquête rapide, émanait de mon groupe. Je vous remercie d'avoir bien voulu me donner la parole. Je vais compléter les arguments développés par mes collègues. M. Vidalies a évoqué l'article paru dans Les Echos. Ce matin, lors des informations de France 2, a été cité le cas de trois salariés appartenant à un groupe de supermarchés, qui ont été licenciés, car ils refusaient de travailler le dimanche. On trouve des cas comme ceux-là partout Prétendre que tout ira pour le mieux dans le meilleur des mondes est faire preuve pour le moins d'une méconnaissance de la situation, ou pire d'une tromperie. Vous connaissez aussi bien que nous les moyens de pression utilisés dans un certain nombre de magasins. Il est clair que, dans l'état actuel du texte, il n'y aura aucune obligation de payer double...

... se livrer à un amalgame : il utilise un certain nombre d'arguments qui n'ont pas fait partie de ceux avancés pour demander le classement en ville touristique. Cela aura au moins eu le mérite de montrer que le classement en commune touristique au titre du code du travail est, si l'on en croit M. Vercamer, assez facile à obtenir. Ce texte, qui se voulait au départ un manifeste pour l'ouverture le dimanche et pour le développement de la zone de Plan-de-Campagne, va devenir un texte anti-Plan-de-Campagne. Il y avait au départ, dans la zone d'influence de M. Mallié, une zone où les commerces ouvraient le dimanche en toute illégalité, et où nombre de consommateurs accouraient. Demain, si la loi est votée ce qui est probable, dans la mesure où ceux qui ne veulent pas d'ouverture le dimanche sur leur ...

...ion salariale, alors que ceux des zones d'affluence touristique ne bénéficieront pas de ces avantages. Par ailleurs, alors qu'on parlait autrefois de la saison touristique, il n'en est plus question dans ce texte. Il y a, dans les zones d'affluence touristique, des communes pourvues de zones commerciales. En l'absence de saison touristique, ces zones commerciales pourront ouvrir toute l'année le dimanche à moins que vous ne nous expliquiez pourquoi ce ne sera pas le cas. L'argument selon lequel les magasins des zones touristiques n'ouvriront pas s'il n'y a pas suffisamment de clients est recevable. En revanche, les zones commerciales pourront ouvrir tous les dimanches de l'année, alors que les magasins situés dans une autre zone, à trois minutes, ne pourront pas le faire. Enfin, je voudrais vo...

...ins précis que le code du tourisme et qu'un jour ou l'autre, tout cela éclatera. En effet, si, jusqu'à présent, 497 communes seulement ont demandé à être classées « communes touristiques » au sens du code du travail, c'est tout simplement parce que ce label qui permet de bonifier les recettes de la commune grâce à la dotation touristique n'offrait pas la possibilité d'ouvrir les commerces le dimanche. Or ce sera le cas si cette proposition de loi est adoptée. Ce label présentera donc beaucoup plus d'intérêt pour les communes.

Il y a un simple déplacement de la consommation, non une consommation supplémentaire. D'ailleurs, ceux qui demandent cet élargissement pour la zone de Plan-de-Campagne, soit un million d'habitants de la région marseillaise ou d'Éragny pour la région parisienne seront les grands perdants : ils ne seront plus les seuls à ouvrir le dimanche. Les gens ne se précipiteront plus dans leurs magasins, ils iront également dans les autres. C'est pourquoi, à ce point de notre débat, je voudrais que Mme la ministre de l'économie, si tant est que ce texte a un aspect économique, vienne suppléer ou aider monsieur le ministre du travail, dont je sais qu'il n'est pas tout à fait dans ses compétences, même si le Gouvernement est un, et qui me sem...

Je soulignerai trois points. Premièrement, il s'agit d'un choix de société. Le dimanche est le jour où un maximum de membres d'une famille se retrouvent ; c'est aussi le jour où l'on peut s'adonner à des activités nature et aux pratiques sportives, culturelles et cultuelles. On veut en faire une journée de consommation. Croit-on que notre société se portera mieux lorsque nos enfants sillonneront les centres commerciaux plutôt que les stades ? Deuxièmement, si la consommation était ...

...urieusement, les consommateurs ne verront rien. Je ne vous rappellerai pas, sinon pour la forme, l'enquête de Familles rurales en 2006, qui montrait une hausse générale des produits, d'ailleurs plus forte encore pour les marques de distributeurs. Bref, encore un coup d'épée dans l'eau. Par ailleurs, le comportement du Gouvernement a été scandaleux. Je pense d'abord à l'ouverture des commerces le dimanche.

Vous avez voulu faire un coup médiatique pour l'affichage, mais il a fait plouf, notamment pour ce qui concerne l'ouverture des commerces le dimanche.