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Interventions sur "éthique" de Jean Gaubert


1 intervention trouvée.

...nt moins représentatifs, au titre des élections aux chambres d'agriculture en particulier, mais qui rassemblent entre 18 et 20 % des voix, voire un peu plus dans certaines régions , on assiste à une levée de boucliers, une montée au créneau qui me paraît fort peu démocratique. Lisez bien le texte de l'amendement n° 265 : il s'agit d'ajouter à la liste de ceux qui composent le comité économique, éthique et social les représentants de « l'ensemble des syndicats agricoles à vocation générale représentatifs ». Or il existe des règles de représentativité ; ce qui est étonnant, c'est qu'on ne s'y tienne pas... On ne devrait même pas être obligé de présenter un amendement pour les faire respecter.Cela devrait être automatique.