Interventions sur "supérieur" de Jean-Frédéric Poisson
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...t arbitraires, ce dont il ne saurait être question. L'évaluation de l'activité des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est régie par le dernier alinéa de l'article L. 711-1 du code de l'éducation, complété par la loi du 18 avril 2006 : « L'État tient compte des résultats de l'évaluation réalisée par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, en particulier des résultats obtenus en application des dispositions de l'article L. 114-3-2 du code de la recherche, pour déterminer les engagements financiers qu'il prend envers les établissements dans le cadre des contrats pluriannuels susmentionnés. » L'augmentation des moyens entraînant celle des responsabilités, nous avons l'obligation de définir des modalités d'évaluation claires, et don...
... collègues, je souhaite tout d'abord exprimer l'émotion qui est la mienne au moment de prendre pour la première fois la parole dans cet hémicycle. Tout comme Mme Guégot, je suis heureux que ce soit à l'occasion de la discussion d'un texte aussi important et symbolique. Je voudrais attirer votre attention sur trois points. Le premier concerne les relations entre les établissements d'enseignement supérieur libre et la sphère de l'enseignement public en général. Il ne faudrait pas que cette loi conduise à priver ces établissements du bénéfice des conventions ou des jurys rectoraux, qui permettent aujourd'hui à 55 000 étudiants de passer en leur sein des diplômes d'État soit, puisque j'ai compris que la référence à la situation stéphanoise était de rigueur ce soir, environ quatre fois la population...
