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Interventions sur "scientifique" de Jean-Frédéric Poisson


1 intervention trouvée.

...ire, et je souhaite, madame la ministre, vous demander des précisions. S'agissant des contrats pluriannuels d'établissement, la question centrale est celle de leur évaluation, particulièrement délicate, à moins de se contenter de critères purement quantitatifs ou, pire, totalement arbitraires, ce dont il ne saurait être question. L'évaluation de l'activité des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est régie par le dernier alinéa de l'article L. 711-1 du code de l'éducation, complété par la loi du 18 avril 2006 : « L'État tient compte des résultats de l'évaluation réalisée par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, en particulier des résultats obtenus en application des dispositions de l'article L. 114-3-2 du code de la recherche, po...